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membre de la commission commission de l'environnement collaboration avec coopération avec sécurité commune commission des affaires besoin d'un avons déjà tout comme fait qu'il avec le conseil devons faire exercice du conseil citoyens européens grand nombre

“règlement adopté par” in English

18 examples
C'est un règlement adopté par l'Assemblée en février et dont a aussi parlé Mme Ţicău.
This is a regulation which this Parliament adopted in February and which was also mentioned by Mrs Ţicău.
En fait, 1994 correspond à la première année d'application du règlement adopté par le Conseil l'année précédente.
1994 was, in fact, the first year of implementation of the Regulation adopted by the Council in the previous year.
La Commission est consciente de la mise en place progressive du règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil.
The Commission is aware of the gradual implementation of the regulation adopted by the European Parliament and the Council.
Je rappelle qu'il y a eu un règlement, adopté par le Parlement et le Conseil, établissant une liste noire des compagnies aériennes à risque.
I would remind the House that there is a regulation, adopted by Parliament and the Council, establishing a black list of airline companies at risk.
Le règlement adopté par le Conseil pour remédier à ces lacunes préconise des évaluations des risques en profondeur et la présentation de recommandations sur des mesures.
Through the regulation adopted by the Council in order to overcome the deficiencies, detailed risk assessments should be carried out and recommendations made as to measures, etc. which might be taken.
Cet engagement se traduit par le règlement adopté par le Conseil européen en juillet 2003 sur les aides en faveur de politiques et actions en matière de santé génésique.
This commitment is demonstrated by the regulation, adopted by the European Council in July 2003, on aid for policies and actions on reproductive health.
A cet égard, le règlement adopté par le Conseil me semble particulièrement douteux, lequel fait de l'aide d'urgence un programme furtif de subventions pour des offrants espagnols et autres.
In this context it seems to me that the Regulation adopted by the Council is highly disturbing, in that it succeeds in turning the emergency aid into a creeping subsidy programme for Spanish and other suppliers.
Une fois ce règlement adopté par le Conseil, la Commission se prononcera alors sur des règles d'application détaillées qui permettront d'accroître progressivement le niveau de protection des bestiaux transportés vers ces pays.
Once this regulation is adopted by the Council, the Commission will then decide detailed implementing rules which will gradually increase the degree of protection for cattle being transported.
Et la Commission a l'intention de continuer à accorder cette aide, dans les limites du règlement adopté par le Conseil instaurant la base juridique qui permet de réaliser et de développer des activités en matière de droits de l'homme.
The Commission intends to continue to provide this support within the terms of the regulation adopted by the Council, which creates the legal basis that allows us to carry out and develop actions in the field of human rights.
Ce problème urgent peut être discuté et la meilleure solution serait de compléter le règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil sur les règles générales couvrant la prestation de services dans le secteur du transport aérien.
This urgent problem can be debated and the best solution found by complementing the regulation adopted by the European Parliament and the Council on general rules covering the supply of air transport services.
Le texte du règlement adopté par le comité de conciliation encourage la poursuite du développement de technologies alternatives et l’adoption des technologies existantes, afin de permettre à des modèles opérationnels durables d’atteindre l’objectif visé.
The text for a regulation now adopted by the Conciliation Committee will encourage the continued development of alternative technologies and the adoption of existing technologies, nevertheless making possible sustainable operational models to achieve the objective.
par écrit. - (PT) Le document en question n'altère pas de manière fondamentale le contenu du règlement adopté par ce Parlement en novembre 2006, qui établissait un partenariat public-privé pour la réalisation d'un système européen de gestion du trafic aérien.
in writing. - (PT) The document in question does not fundamentally alter the content of the Regulation adopted by this Parliament in November 2006, which established a public-private partnership to develop a European air traffic management system.
Le Parlement a réagi promptement face au défi mais nous estimons que cela ne devrait pas mener à un abaissement du niveau de l'examen parlementaire et nous nous réservons le droit d'amender en deuxième lecture l'annexe révisée de ce règlement adopté par le Conseil dans sa position commune.
Whilst Parliament has responded speedily to the challenge, we believe that this should not lead to a lower level of parliamentary scrutiny and we reserve the right to amend in second reading the revised annex to this regulation adopted by the Council in its common position.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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