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“règlement a expiré” in English

4 examples
Le précédent règlement a expiré à la fin 1999.
The previous regulation expired at the end of 1999.
Alors que l'ancien règlement a expiré en décembre 1996, le nouveau n'a été transmis au Parlement que le 10 janvier 1997.
The old regulation expired in December 1996, the new one was not transmitted to Parliament until 10 January 1997.
L'ancien règlement a expiré au début de cette année, et on n'a pas encore réussi à en faire entrer un nouveau en vigueur.
The validity of the old regulation terminated early this year, and a new regulation has still not been enforced.
Monsieur le Président, la raison pour laquelle nous débattons de ces propositions de la Commission est que l'ancien règlement a expiré en 2010.
Mr President, the reason we are discussing these proposals from the Commission is that the previous regulation lapsed in 2010.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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