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“règlement établissant des normes” in English

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En décembre 2004, le Conseil a adopté le règlement établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.
In December 2004 the Council adopted the Regulation on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States.
, par écrit. - (RO) J'ai voté en faveur de la proposition de règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Commission européenne visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.
I voted for the proposal for a regulation setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the European Commission's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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