Je demanderai la compréhension du Parlement si je ne réponds pas à chaque question spécifique posée pendant ce long mais important débat.
I would ask Parliament’s understanding if I do not respond to every specific point raised during the course of this long but important debate.
La question spécifique posée était la suivante: en cas d'évaluation défavorable, renoncerez-vous à vos projets d'instauration de l'ACCIS?
The specific question that was asked was: if the assessment proves unfavourable, will you shelve the plans for implementing CCCTB?
Pour ce qui est de la question spécifique posée par l'honorable député, le projet de loi en question est, d'après nos renseignements, examiné pour l'instant par le parlement slovaque.
With regard to the specific question raised by the honourable Member, the bill in question is, according to what we have been told, being debated right now by the Slovakian parliament.
En réponse à la question spécifique posée par M. Paleckis, la Commission souligne que l'objectif des taux minimaux est de limiter les distorsions du marché intérieur provoquées par l'existence de taux d'accises différents dans les États membres.
In response to the specific question asked by Mr Paleckis, the Commission points out that the purpose of the minimum rates is to limit distortions of the internal market through different tax levels being set by Member States.
C'est précisément là que le rôle du Médiateur européen s'avère indispensable, lorsque les citoyens lui signalent une irrégularité administrative, une discrimination, un abus de pouvoir, ou le manque ou le refus de réponse à une question spécifique posée à une institution ou un organe de l'UE.
This is precisely where the role of the European Ombudsman proves to be indispensable, as the citizens report to him any administrative irregularities, discrimination, abuse of power or absence, or the refusal to answer a specific question put to an EU institution or body.