Je reviendrai à cette question en détail, lorsque je répondrai à la question écrite de M. van Velzen.
I will return to this issue in detail, when I reply to the written question of Mr van Velzen.
La réponse de la Commission à la question écrite de M. Alavanos porte exclusivement sur les diplôme délivrés par les universités françaises dans le cadre des accords de franchisage parce que les questions qui lui ont été posées ont principalement trait à ces situations.
The Commission' s response to Mr Alavanos' question in writing only pertains to diplomas awarded by French universities in the context of franchise agreements, because the bulk of the enquiries to the Commission concerned those cases.