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“quel moment la commission” in English

7 examples
Pouvez-nous dire à quel moment la Commission va enfin prendre ses responsabilités sur ce point?
Can you tell us when the Commission will finally face up to its responsibilities on this point?
Monsieur Mandelson, nous aimerions également que vous nous précisiez à quel moment la Commission compte intervenir.
Commissioner Mandelson, we should also like you to tell us when the Commission is planning to take action, as this is rather confusing and vague.
À quel moment la Commission envisage-t-elle de procéder à une analyse d'impact mesurant l'incidence de la crise sur l'emploi en Europe et dans les pays en développement?
When does the Commission plan to conduct an impact assessment on the impact of the crisis on jobs in Europe and in the developing countries?
La seconde question est la suivante: à quel moment la Commission a-t-elle informé les représentants des professeurs, les représentants des syndicats et le comité local du personnel?
The second question is: when did the Commission inform the teachers' representatives, the union representatives and the Local Personnel Committee?
Quant à déterminer à quel moment la Commission établit qu'il y a position dominante, il existe une jurisprudence composée de décisions de la Commission et d'arrêts des cours, sur la base de laquelle seront prises les décisions à venir.
On the question of at what point the Commission establishes that there is a dominant position, there is case-law made up of Commission decisions and judgments of the courts, on the basis of which further decisions are made.
À quel moment la Commission présentera-t-elle cette proposition?2.Nous avons besoin de connaître les échéances pour l'évaluation des risques et pour la modification de la directive sur la limitation de l'usage des substances dangereuses.
When will the Commission put forward this proposal?2.Timescales are required for risk assessment and amendment of the directive on the restriction of harmful substances.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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