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d'un système besoin d'un certains états membres faire en sorte entre l'union création d'un tous les états peine de mort pour cette raison semaine dernière proposition de règlement par an états membres de l'ue fonds structurels tous les états membres

“quantités inférieures” in English

7 examples
Les quantités inférieures à une tonne par an ne doivent même pas faire l' objet d' une déclaration, sans tenir compte de leur dangerosité.
Amounts totalling under 1 000 tonnes per annum are not even notifiable, regardless of the dangers involved.
Le fait de fixer la limite à 1 tonne ne signifie pas que les substances chimiques qui sont produites en quantités inférieures échappent à tout contrôle.
The very fact that the limit is set at one tonne does not mean that chemicals produced in smaller quantities escape monitoring.
Les risques pouvant être induits même à faibles doses, nous estimons que les produits chimiques qui sont importés ou produits dans l'Union européenne en quantités inférieures à une tonne, doivent être englobés dans ce nouveau système.
Because chemicals can involve significant risks in smaller quantities too, we believe that chemicals in quantities of less than a tonne which are imported to, or produced within, the EU should also be covered by the new system.
L'introduction d'un rapport de sûreté pour les substances produites en quantités inférieures à dix tonnes annuelles a été abandonnée, libérant ainsi en particulier les PME des coûts et des efforts considérables que cette tâche de documentation leur avait imposés.
The introduction of a safety report for substances produced in quantities of less than ten tonnes annually has been dispensed with, thereby freeing SMEs in particular from the substantial cost and effort involved in documentation.
La proposition de rapport du Parlement indique également que le système UE proposé doit englober les substances chimiques qui sont produites dans des quantités inférieures à 1 tonne, telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans les produits.
Parliament' s draft report also says that the proposed EU system must cover chemicals produced in quantities of less than one tonne in the form of substances or preparations that occur in products.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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