La deuxième chose, c'est d'étudier la possibilité d'instaurer cette taxe au niveau européen après qu'une analyse d'impact ait été faite.
The second is to look at the possibility of introducing the financial transaction tax internally within the EU, after carrying out an impact assessment.
Si le filet de sécurité européen est adopté, j'espère que le Conseil et la Commission feront pression sur le Parlement afin qu'une analyse d'impact de cette idée soit réalisée.
If the European safety net is adopted, I hope the Council and the Commission put pressure on Parliament to have an impact assessment done on the idea.
Plusieurs personnes ont également demandé une analyse d'impact sur les droits fondamentaux, une analyse d'impact sur le respect de la vie privée ainsi qu'une analyse d'impact sur l'acquis communautaire.
Several have also been asking for an impact assessment on fundamental rights, an impact study on privacy and an impact study on the acquis communautaire.
Le rapporteur pense qu'une analyse d'impact régulière aurait dû être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n'aurait pas dû dépasser 2013, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC.
The rapporteur thinks a regular impact assessment should have been carried out and that the period of extension of the monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new CAP.
S'agissant de l'UE, nous voulons une proposition détaillée sur les droits d'auteur ainsi qu'une analyse d'impact complète, que le Parlement européen examinera, analysera et contrôlera au nom de nos concitoyens.
For the EU, we expect a detailed copyright proposal and a thorough impact assessment which the European Parliament will review, analyse and scrutinise on behalf of our citizens.
Le Parlement considère qu’il est essentiel que l’accord contienne une feuille de route claire et explicite pour l’internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport, ainsi qu’une analyse d’impact.
Parliament regards it as essential that the agreement should contain a clear and explicit road map for passing on external costs for all transport modes, as well as an impact assessment.
Enfin, je pense également qu'une analyse d'impact doit être réalisée, afin d'examiner les conséquences de tout accord, en particulier sur les industries européennes vulnérables comme l'automobile, l'électronique et l'aéronautique.
Finally, I also think that an impact study needs to be carried out, which will examine the effects of any agreement, particularly in the area of vulnerable European industries, such as the car industry, electronics and aeronautics.
D'abord, je crois qu'une analyse d'impact régulière aurait dû être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n'aurait pas dû dépasser 2013, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC).
Firstly, I believe that an impact assessment should have been carried out on a regular basis and that the period of extension of the monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new common agricultural policy (CAP).
Je souhaite enfin souligner qu'une analyse d'impact des besoins engendrés par l'entrée en vigueur du traité simplifié est en cours et qu'il sera possible d'ajuster les crédits prévisionnels jusqu'au vote de la première lecture du budget à l'automne prochain.
I would add that an impact analysis is being carried out of the needs that will be generated when the simplified treaty comes into force, and that adjustment of the estimates will be possible until the first-reading vote on the budget in the autumn.
Il est évident qu'une analyse d'impact indépendante devrait être réalisée au niveau national, mais hors de l'Union européenne, la Grande-Bretagne serait libre de choisir son propre niveau de réglementation, qui ne s'élèverait certainement pas à 49 milliards de livres sterling par an.
Independent impact assessment should, of course, be carried out at the national level but, outside of the European Union, Britain would be free to decide its own level of regulation and it would certainly not be GBP 49 billion per annum.
En dehors de la législation en cours d’élaboration, il ne faudrait envisager des textes rigides que lorsqu’ils sont absolument nécessaires, c’est-à-dire après qu’une analyse d’impact exhaustive a montré que les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints sans faire appel à des moyens législatifs.
Apart from legislation currently under way, rigid laws should be considered only when absolutely necessary, i.e. after a comprehensive impact analysis shows that the intended objectives cannot be achieved through non-legislative means.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.