Nous savons qu'un groupe d'experts franco-québécois a réalisé une étude de faisabilité de cet instrument.
We know that a group of experts from France and Quebec carried out a feasibility study on this instrument.
Par la suite, comme ces consultations n'avançaient pas, la Commission a demandé qu'un groupe d'experts soit constitué.
Later, given that no progress was made on these consultations, the Commission asked for a group of experts to be set up.
Il convient qu' un groupe d' experts réputés réalise une étude sur la manière dont sont concrètement respectés les droits fondamentaux dans les États membres et, qu' ensuite, le Parlement en tire les conclusions politiques qui s' imposent.
A group of renowned experts should conduct research into the concrete observance of human rights in the Member States and Parliament must then draw the political conclusions.
Compte tenu de l'état actuel de notre législation, il n'est guère étonnant qu'un groupe d'experts de la Commission ait été chargé d'élaborer des propositions pour une simplification des textes législatifs, réglementaires et administratifs de la Communauté.
Given the actual state of our legislation, it is not surprising that the Commission instructed a group of experts to work out proposals to simplify Community legislation and administrative provisions.