Il s' agirait en effet de mettre en place un régime de redevance à payer systématiquement par tous les navires à chaque passage dans un port, qu' ils utilisent ou non les installations de dépôt des déchets.
The amendment seeks to establish a system of charges which all vessels would have to pay systematically each time they dock in a port, whether or not they make use of the waste disposal facilities.
La position commune répond en outre aux questions et aux préoccupations des consommateurs, comme à celles des pays exportateurs de cacao et des pays producteurs de chocolat, qu'ils utilisent ou non d'autres graisses végétales.
The common position also provides answers to the questions and concerns of consumers, of cocoa-producing countries and of countries which produce chocolate, with or without vegetable fats.
Il a ainsi suggéré comme alternative au principe du pollueur-payeur, principe dont on ne peut que constater l' inefficacité, la mise en place d' un système de redevance payée par tous les navires à chaque passage dans un port, qu' ils utilisent ou non les installations de dépôt des déchets.
As an alternative to the principle that the polluter pays, which has proved to be ineffective, Parliament suggested establishing a system whereby all ships would pay a fee whenever they called at a port, whether they used the waste disposal facilities or not.