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“qu'ils sont prévus” in English

7 examples
Nous devons donc nous y conformer. Et cela, tels qu'ils sont prévus par le Traité; il ne faut surtout pas les alléger.
We must abide by these criteria as stipulated in the Treaty; they must not be relaxed.
La Commission soutient les propositions suédoises, qui ne sont pas contradictoires avec les objectifs de convergence tels qu'ils sont prévus.
The Commission supports the Swedish proposals which are not in conflict with the objectives of convergence as laid down.
Ceci se voit aussi bien dans les décisions de restrictions budgétaires des États membres que dans les maigres crédits du budget de l'Union européenne tels qu'ils sont prévus pour l'avenir.
This is also seen in the decisions on cuts in Member States' budgets for miserly hand-outs in the future.
Avec mes collègues socialistes, nous avons également présenté un amendement demandant la suspension des quotas laitiers tels qu'ils sont prévus actuellement, et ce afin de faire remonter les prix.
My socialist colleagues and I have also tabled an amendment calling for the suspension of dairy quotas as currently in force, with a view to bringing about a rise in prices.
Si tel était le cas, les moyens financiers tels qu'ils sont prévus dans le programme seraient totalement insuffisants, et cela en particulier au regard de l'élargissement de l'Union européenne aux PECO.
If this was the case, the financial resources that are envisaged in the programme would be entirely insufficient, particularly with regard to the enlargement of the European Union to include the CEECs.
Monsieur le Président, Madame la Députée, je suppose que, lorsque vous parlez des aides, vous pensez au premier chef aux versements directs tels qu'ils sont prévus par les organisations de marché et qui font l'objet d'une grande discussion dans le cadre du débat sur l'élargissement.
Mr President, Mrs Izquierdo Rojo, I assume that when you talk about support, you are referring primarily to the direct payments provided for in the market organisation, and which constitute a major theme in the enlargement debate.
Ce sont pourtant des droits existant généralement déjà dans l'Union parce qu'ils sont prévus çà et là dans les Traités, dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans les traditions institutionnelles communes des États membres, dans les conventions internationales signées par tous.
And yet most of these rights already exist in the European Union as they are present in the Treaties, in the European Convention on Human Rights, in the institutional traditions common to the Member States and in the international conventions to which they all subscribe.
Expressions with “qu'ils sont prévus”
tels qu'ils sont prévus6
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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