Je pense que Mme RiisJørgensen a dit, c'est du moins ce qui figure dans son rapport, qu'il s'agit fondamentalement d'un produit différent.
I think Mrs Riis-Jørgensen said, and in her report it certainly states, that it is basically a different product.
Vu qu’il s’agit fondamentalement d’un problème de distorsion potentielle de la concurrence, la TVA ne devrait être perçue que lorsqu’un tel problème se fait réellement jour.
As we are dealing here, in essence, with a problem of potential distortion of competition, VAT should only be levied when such a problem actually becomes apparent.
Il s’agit ici d’un compromis qui, dans les circonstances actuelles, peut contenter toutes les parties concernées, ce qui prouve en soi qu’il s’agit fondamentalement d’un bon compromis.
It is a compromise with which all parties can live under the prevailing circumstances, and that in itself shows that it is a good one.
Il n'est passé que par la commission du développement, mais il aurait dû passer par la sous-commission des droits de l'homme parce qu'il s'agit fondamentalement d'un rapport sur les droits de l'homme.
It only went through the Development Committee, but it should have gone to the Human Rights Sub-Committee because this is fundamentally a human rights report.