La présidence autrichienne a le plaisir de confirmer qu’elle entend poursuivre cette forme de coopération avec le Conseil de l’Europe.
The Austrian Presidency is happy to confirm that it intends to continue with this form of cooperation with the Council of Europe.
Son rôle, qu'elle entend poursuivre de manière active et utile, se décline sur plusieurs registres : encouragement aux parties, contribution à la recherche de solutions, soutien à la mise en uvre des accords.
There are several aspects to its role, which it intends to continue to play in an active and constructive manner: encouraging the parties, helping to find solutions, supporting the implementation of agreements.
Lorsqu'il existe une alternative, la présentation d'un plan de remplacement est obligatoire. Si aucune alternative n'existe au moment de l'autorisation, la société doit toujours déclarer les activités de recherche et de développement qu'elle entend poursuivre.
Where an alternative exists, a substitution plan must necessarily be submitted; if no alternatives exist at the time of authorisation, the company must in all cases declare the lines of research and development that it intends to pursue.