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“publique sur la base” in English

5 examples
En outre, cela garantit un niveau maximum de protection de la santé publique sur la base d’une documentation demandée concernant la qualité, l’efficacité et la sécurité.
This guarantees, furthermore, the maximum level of public health protection on the basis of documentation requested regarding quality, efficacy and safety.
Il en est ainsi pour la politique de santé publique sur la base de l'article 152 du Traité ; il en est ainsi dans le cadre de la politique économique et il en est ainsi dans le cadre du développement du marché intérieur.
That is true in relation to public health policy, on the basis of Article 152 of the Treaty, to economic policy and to the development of the internal market.
Dans chacune de mes interventions, je me suis laissé guider par une seule considération, à savoir qu'il faut préserver la santé publique, sur la base des éléments et des certitudes scientifiques qui sont disponibles en ce moment.
In all my statements, I have been guided by a single consideration: the need to protect public health on the basis of the scientific information currently available.
Mais ce que je peux assurer à l'honorable parlementaire, c'est que j'ai dit, à la dernière période de session à Strasbourg, que dans la question de la vache folle, nous nous laissons guider uniquement par des considérations de santé publique sur la base de critères scientifiques.
I can, however, assure the honourable Member of one thing: as I said at the last part-session in Strasbourg, as far as mad cow disease is concerned we are being guided solely by public health considerations, on the basis of scientific criteria.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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