membre de la Commission. - (EN) Il y a un mois, le Parlement a adopté une résolution sur la proposition de directive concernant les marchés publics d'équipements de défense et de sécurité.
Member of the Commission. - One month ago, Parliament adopted a resolution on the proposal for a directive on the procurement of defence and security equipment.
La nouvelle directive sur les marchés publics d'équipements de défense constitue un élément capital de cette stratégie globale et représente une des priorités stratégiques de la Commission pour cette année.
The new procurement directive for defence equipment is a crucial element of this overall strategy and is one of the Commission's strategic priorities for this year.
Concernant la première question, nous avons récemment exposé les grandes lignes de nos propositions d’initiatives visant à améliorer la concurrence transfrontalière dans les marchés publics d’équipements de défense.
On the first issue, we recently outlined our proposals for future initiatives to improve cross-border competition in defence procurement.
Une éventuelle directive coordonnerait les procédures des marchés publics d’équipements de défense dans les cas où la dérogation prévue à l’article 296 ne serait pas applicable ou si un État membre choisit de ne pas y recourir.
A possible directive would coordinate procedures for defence procurement in cases where the derogation under Article 296 is not applicable or where a Member State chooses not to take advantage of it.
Notre communication du 6 décembre annonçait l’adoption en 2006 d’une communication interprétative sur l’article 296 dans ce domaine, ainsi que le début des travaux préparatoires sur une éventuelle directive relative aux marchés publics d’équipements de défense.
Our communication of 6 December announced the adoption in 2006 of an interpretative communication on Article 296 in the field of defence procurement and the start of preparatory work on a possible defence procurement directive.