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“publication au journal officiel” in English

15 examples
Sa publication au Journal officiel de l'Union européenne devrait intervenir en mars.
Its publication in the Official Journal of the European Union can be expected in March.
Des négociations longues et épuisantes se sont concrétisées par sa publication au Journal officiel.
Long and exhausting negotiations culminated in publication in the Official Journal.
Cet avis a été lancé dans la clarté la plus totale par le biais d'une publication au Journal officiel.
This call was made with full transparency, via publication in the Official Journal.
Contrairement aux remarques sur l'amendement nº 6, la publication au Journal officiel a eu lieu et c'est donc du droit établi.
Contrary to what it says in the comments to Amendment No 6, publication has already taken place in the Official Journal, so it is existing law.
De plus, il faut noter que les recommandations du Comité mixte adoptées par le Conseil d'association font l'objet d'une publication au journal officiel des CE.
It should also be stated that the recommendations of the Joint Committee approved by the Association Council are published in the Official Journal of the European Communities.
La Commission estime que la transparence est un élément essentiel et soutient à ce titre la publication au Journal officiel d'un appel à manifestations d'intérêt, comme l'a également indiqué M. Martin.
The Commission is fully committed to transparency principles and supports the publication of a call for expression of interest in the Official Journal, as was also mentioned by Mr Martin.
Le Parlement se félicite vivement de la déclaration de la Commission concernant l'adoption de mesures à la source, dont la publication au Journal officiel, avec la nouvelle directive, est prévue en 2008.
Parliament greatly welcomes the Commission's statement, to be published together with the new Directive in the Official Journal in 2008, on the adoption of measures at source.
. - Le règlement no 1406/2002 établissant une Agence européenne pour la sécurité maritime a été adopté par le Parlement et le Conseil le 27 juin 2002 et est entré en vigueur à la suite de sa publication au Journal officiel en août 2002.
. Regulation No 1406/2002, establishing a European Maritime Safety Agency, was adopted by Parliament and the Council on 27 June 2002 and came into force following its publication in the Official Journal in August 2002.
Pour la désignation du registre, la publication au Journal officiel d'un appel à manifestation d'intérêt sera prévue, la différence entre registre et bureau d'enregistrement sera soulignée, de même que l'indépendance de l'un et de l'autre.
In order to designate the registry, a call for expression of interest will be published in the Official Journal of the European Communities; and the difference between registry and registration office, as well as their independence from one another, will be highlighted.
Les États membres doivent maintenant adopter les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive dans les trois ans suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Member States must now adopt the necessary legislative, regulatory and administrative provisions to comply with the directive within three years of its publication in the Official Journal of the European Union.
Pour ce qui est de la répartition générale des quotas, l' honorable député n' est pas sans savoir que celle-ci fait l' objet d' une publication au journal officiel et aux procès-verbaux des Conseils de ministre, ainsi que dans les déclarations annexes.
However, with regard to the overall distribution of quotas, the honourable Member must be aware that this is published in the Official Journal, in the minutes of the Council of Ministers' meetings and also in the annexed declarations.
Je pense que la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une spécification présentant l'interprétation faite par la Commission européenne de certaines définitions du règlement avant l'entrée en vigueur de ce règlement n'est pas une solution acceptable.
I am of the opinion that the publishing of a specification presenting the interpretation given by the European Commission to certain definitions in the regulation in the Official Journal of the European Union before the regulation becomes effective is not an acceptable solution.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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