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“protocole sur les institutions” in English

10 examples
C'est le sens même du protocole sur les institutions annexé au traité.
This is the very direction of the protocol on the institutions annexed to the treaty.
Cette logique est aussi contraire à celle du protocole sur les institutions.
This new thinking has now broken with the thinking of the Protocol on the institutions.
Les garanties qu'offre à cet égard le protocole sur les institutions annexé au traité d'Amsterdam sont aussi insuffisantes.
The guarantees given in this respect by the institutional protocol annexed to the Treaty of Amsterdam are also inadequate.
La logique de ce protocole sur les institutions s' inspirait du document de la Commission Agenda 2000, qui prévoyait un premier élargissement, appelé 5+1.
The logic of that Protocol on the institutions tallied with the Commission' s Agenda 2000 document, which envisaged an initial enlargement which we will call 5+1.
Donc, nous parlons de la deuxième partie du protocole sur les institutions, nous sommes confrontés à une réforme plus profonde de l' Union européenne, qui la prépare à l' élargissement.
Therefore we are talking about the second part of the Protocol on the institutions; we are facing a more profound reform of the European Union, which prepares it for enlargement.
Je rappelle qu'en vertu de l'article 2 du protocole sur les institutions du traité d'Amsterdam, le processus de la réforme institutionnelle est automatiquement déclenché dans la perspective d'une Union de plus de vingt membres, ce qui serait le cas.
I would point out that, in accordance with Article 2 of the Protocol on the Institutions in the Treaty of Amsterdam, the process of institutional reform is automatically initiated when the Union is faced with the prospect of having 20 members, which would be the case here.
Et les signataires du Traité l' ont reconnu car ils ont incorporé un protocole, le protocole sur les institutions dans la perspective de l' élargissement de l' Union européenne, pour voir précisément comment il faudrait résoudre ces problèmes à l' avenir.
And the signatories of the Treaty recognised this since they added a protocol, the protocol concerning the institutions in preparation for the enlargement of the European Union, specifically to see how these questions should be resolved in the future.
Son mandat est élargi par rapport à ce que prévoyait l'article premier du protocole sur les institutions annexé au traité d'Amsterdam, puisque le Conseil de Cologne a, de son propre chef, ajouté la possibilité d'extension des votes à la majorité qualifiée.
Its mandate has expanded beyond what was foreseen in the first Article of the Protocol on Institutions found in the Annex to the Treaty of Amsterdam, because the Cologne European Council, without consultation, added the option to extend voting to the qualified majority.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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