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“protégé par le droit” in English
7 examplesCette phrase et peut être quelques autres, doivent être retirées du corpus. Elles proviennent d'un livre protégé par le droit d'auteur.
These and perhaps other sentences need to be removed from the corpus. They are from a copyrighted book.
Comme prouvez-vous que le matériel que vous avez envoyé n’était pas protégé par le droit d’auteur?
How do you prove that it was not material protected by copyright that you sent?
La vérité historique à laquelle nous faisons allusion est un bien protégé par le droit et c'est une loi générale.
This historical truth is a legally established right that must be protected and it is a universal law.
Et a contrario, j’ai estimé que le logiciel, en tant qu’oeuvre de l’esprit humain, est suffisamment protégé par le droit d’auteur.
Conversely, I considered that software programs, as a product of the human intellect, were adequately protected by copyright.
L'accès à toutes les catégories de matériel culturel, notamment celui protégé par le droit d'auteur et d'autres droits connexes, posera un autre problème majeur.
Access to all categories of cultural material, including that which is protected by copyright and related rights will be another major problem.
Le Parlement souligne qu'Europeana ne devrait pas se contenter de garantir l'accès aux œuvres du domaine public, mais devrait aussi inclure le matériel qui est encore protégé par le droit d'auteur.
Parliament underlines that Europeana should not just give access to public domain works, but should also include material that is still in copyright.
Si un journaliste, un romancier, voit son texte protégé par le droit d'auteur, il ne peut en revanche prétendre s'approprier la syntaxe, la morphologie, le vocabulaire et la grammaire de la langue qu'il utilise.
Whereas journalists or novelists know that their text is protected by copyright, they cannot then claim the syntax, the morphology, the vocabulary and the grammar of the language they are using as their own.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
