En cas de déversement d'hydrocarbures (dégazages), il est très difficile de déterminer qui est le propriétaire du navire et qui est le pollueur.
In the event of an oil spill it is very hard to determine who the vessel's proprietor is, and who the polluter is.
Quatre-vingt vies ont été perdues et le dernier acte du drame s' est joué tout juste hier avec le suicide de l' administrateur délégué de la compagnie propriétaire du navire.
Eighty lives were lost and the final act of the tragedy was played out just yesterday, when the chief executive officer of the company which owned the ship committed suicide.
Certains visent à instituer une responsabilité illimitée : en rétablissant clairement le lien entre propriétaire du navire et État du pavillon et en faisant obligation aux affréteurs et armateurs de souscrire une assurance à garantie illimitée.
Some of them are designed to establish unlimited responsibility: by clearly establishing the link between shipowner and flag State, and by placing the obligation on owners and charterers to underwrite unlimited insurance.
Ces deux conventions ont institué un système à deux niveaux de responsabilité reposant, d'une part, sur une responsabilité objective, mais malheureusement très limitée au propriétaire du navire et, d'autre part, sur un fonds d'indemnisation alimenté par les entités réceptionnant des hydrocarbures.
These two conventions have established a two-tier liability system, based on strict though unfortunately very limited liability for ship owners and on a compensation fund to which oil receivers contribute.