“propriété intellectuelle qui touchent” in English
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L’accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce doit être renforcé.
The TRIPS Agreement needs to be reformed.
Nous ne voulons pas ouvrir les négociations générales, parler de négociations multilatérales sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et sur l'OMC.
We do not want to open up the wider negotiations, to talk about multilateral negotiations regarding trips and the WTO.
par écrit. - Françoise Castex a voté en faveur du rapport Susta relatif au protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
in writing. - (FR) Mrs Castex voted for the Susta report on the Protocol amending the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement).
Au sein de l’OMC, l’UE, ainsi que les États-Unis et le Japon, ont recouru au mécanisme de révision transitoire 2004 pour interroger la Chine sur sa mise en œuvre de ses obligations à l’égard de l’accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC.
Within the WTO, the EU, as well as the US and Japan, used the 2004 Transitional Review Mechanism to challenge China on its implementation record of its obligations in respect of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, otherwise known as TRIPs.