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“propriété intellectuelle ainsi” in English

16 examples
Les États membres sont invités à coordonner leur action en matière de droit à la propriété intellectuelle ainsi qu’à agir dans le cadre de l’OCDE et de l’UNESCO.
Member States are called upon to coordinate actions regarding IPR and act within OECD and UNESCO.
Son rapport couvre efficacement le commerce de biens et de services, les investissements et la propriété intellectuelle, ainsi que les questions liées au développement.
His report effectively covers trade in goods, services, investment and intellectual property, and development issues.
Les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le monopole et les normes qui en découlent parfois, font qu’une grande partie du droit à la concurrence devient inefficace.
Intellectual property rights, together with the monopoly and the standards that sometimes come about mean that much of the right to competition is rendered ineffective.
En ce qui concerne les brevets obtenus grâce à des fonds publics, il est important que les universités et les particuliers puissent partager la propriété intellectuelle ainsi créée.
As regards patents obtained with public funds, it is important that universities and private persons be able to share in intellectual property created in this way.
.- Nous avons voté en faveur du rapport de Mme Fourtou (A5-0468/2003) relatif aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’en faveur du paquet de compromis négocié.
We have voted in favour of Mrs Fourtou’s report (A5-0468/2003) on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights and the negotiated compromise package.
Cinquième point, l'exploitation des efforts de la recherche nécessite une gestion et une protection efficaces de la propriété intellectuelle ainsi qu'une diffusion efficace des innovations scientifiques et technologiques.
Fifthly, making use of research efforts requires effective management and protection of intellectual property, as well as effective dissemination of scientific and technological innovations.
Il nous faut, comme je l'ai déjà rappelé, concilier les grands principes de la propriété intellectuelle ainsi que la capacité, pour ces pays qui ne possèdent pas d'industrie pharmaceutique, de se fournir en génériques grâce aux importations.
As I have already pointed out, we have to reconcile the major principles of intellectual property with the ability of those countries which do not have a pharmaceuticals industry to obtain supplies of generic medicines by means of imports.
Je pense que nous devons nous attaquer à de nombreux problèmes, tels que les violations des droits d'auteur et les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que la fermeture des marchés chinois à pratiquement tout, des services financiers aux pièces détachées de voitures.
I believe that we have many important problems to get to grips with, for example infringements of copyright and issues concerning intellectual property rights, as well as Chinese markets closed to everything from financial services to car parts.
Comme vous ne l'ignorez pas, l'objectif des négociations consistait à couvrir des secteurs tels que les services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle ainsi qu'un renforcement des efforts à propos des questions commerciales, sans oublier l'accès au marché des marchandises.
As you know, the objective of the negotiations was to cover sectors such as services, investments, intellectual property rights and reinforced work on commercial matters, as well as access to the goods market.
Ce règlement précise les conditions dans lesquelles les autorités douanières peuvent intervenir lorsque les marchandises sont soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre par les autorités douanières lorsque les marchandises sont illégales.
This regulation sets out the conditions under which the customs authorities may intervene in cases where goods are suspected of infringing intellectual property rights and the steps to be taken by the authorities when goods are found to be illegal.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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