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“propositions d'amendements du parlement” in English

11 examples
La Commission a accepté quelques propositions d'amendements du Parlement.
The Commission has adopted some of Parliament's amendments.
Je me réjouis des propositions d'amendements du Parlement visant à améliorer l'initiative.
I welcome the amendments suggested by Parliament which are aimed at improving the initiative.
Sur les sept propositions d'amendements du Parlement, la Commission peut en accepter quatre et doit en refuser trois.
Of the seven amendments tabled by Parliament, the Commission is able to accept four, but not the three others.
Cinq propositions d'amendements du Parlement européen s'opposaient à la position commune du Conseil et étaient donc soumises à la discussion.
In all, five of Parliament's amendments were at odds with the Council's position, and therefore had to be discussed.
.- À la lumière des propositions d’amendements du Parlement à la proposition de la Commission et des avis formulés par les travailleurs du secteur, il importe de souligner, en autres choses:
. In light of Parliament’s proposals for amendments to the Commission’s proposal and subsequent to the opinions issued by those working in the sector, it is important to highlight, :
Lorsque j'examine certaines propositions d'amendements du Parlement à des textes législatifs, je constate en général un allongement dramatique des textes qui étaient initialement relativement concis et précis.
For instance, when I look at Parliament's amendments to legislative texts, I see that they lead in most cases to an almost dramatic expansion of texts which were originally shorter and more precise.
Ce rapport a fait l'objet d'un vote au printemps de 1995, en séance plénière, et il a ensuite été renvoyé en commission, parce que la Commission ne voulait pas reprendre les propositions d'amendements du Parlement.
The House voted on the report in the spring of 1995, and then, because the Commission was not willing to accept amendments proposed by Parliament, it was referred back to committee.
Il va sans dire que le Conseil accordera la plus grande attention aux propositions d'amendements du Parlement européen et que, à la suite de cet examen, il les intègrera ou non dans la version finale de la proposition de rapport.
The Council will of course carefully consider all of the European Parliament's amendment proposals and based on this it will assess whether or not to incorporate them into the final version of the draft proposal.
Il va sans dire que le Conseil accordera la plus grande attention aux propositions d'amendements du Parlement européen et que, à la suite de cet examen, il les intègrera ou non dans la version finale de la proposition de rapport.
The Council will of course carefully consider all amendment proposals from the European Parliament and based on this will assess their inclusion in the final version of the draft proposal.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il y a presque tout juste dix mois, nous avons adopté en deuxième lecture les propositions d'amendements du Parlement sur le règlement relatif aux nouveaux aliments.
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, almost exactly ten months ago, we voted on Parliament's amendments to the 'novel foods' regulation at second reading.
Je crains par conséquent que les deux propositions d' amendements du Parlement ne viennent inutilement compliquer le texte, et je pense que l' exigence portant sur une information annuelle est déjà couverte par la nouvelle proposition.
I am therefore afraid that the European Parliament' s two amendments complicate the text unnecessarily and that the requirement to receive information each year is already covered by the new proposal.
En ce qui concerne les propositions d'amendements du Parlement, je voudrais, de la part de la Commission, assurer la commission de la pêche du Parlement que nous vous tiendrons informés comme il se doit de l'exécution du protocole, comme nous l'avons fait par le passé.
As far as Parliament' s amendments are concerned, I would like, on behalf of the Commission, to assure the Committee on Fisheries that the Commission, as has been the case in the past, will inform Parliament in the appropriate manner as regards the implementation of the Protocol.
Definition Synonyms Nuances

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