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“proposition se fonde sur” in English

16 examples
Notre rejet de cette proposition se fonde sur les raisons suivantes:
Our main reasons for rejecting this proposal are:
Cette proposition se fonde sur la méthode utilisée pendant le cycle précédent.
Our formula differs radically from the so-called 'Swiss' formula put forward by several other countries in that it allows wider margins for developing countries.
Notre proposition se fonde sur un constat alarmant : le non-respect des lois environnementales communautaires.
Neglect of European Union environment law forms an alarming background to this proposal.
La proposition se fonde sur un mécanisme de décision commun pour l'établissement, la vérification et la mise à disposition d'une protection occasionnelle.
The proposal requires a joint decision-making mechanism for the introduction, review and phasing out of temporary asylum.
Je souhaite souligner que notre proposition se fonde sur les Traités existants et pourrait être adoptée sans attendre l’entrée en vigueur de la Constitution.
I wish to stress that our proposal is based on the existing Treaties and could be adopted without waiting for the entry into force of the Constitution.
Notre proposition se fonde sur de nombreuses analyses et prend en considération les résultats de deux études de faisabilité, ainsi que les innombrables discussions qui ont eu lieu.
Our proposal is the outcome of numerous analyses and it takes account of the results of two studies into operability, as well as the countless discussions that have taken place.
Cette proposition se fonde sur les mêmes principes que ceux utilisés par cette Assemblée pour augmenter de 12% les paiements de l’année dernière pour 2004 au bénéfice des dix nouveaux États membres.
This proposal is based on the same principles upon which this House based last year’s 12% payment increase for the year 2004 for the ten new Member States.
La proposition se fonde sur des consultations intensives avec de experts de la Commission et d'autres externes, qui ont conduit la Commission à la conclusion que les coûts additionnels sont un prix qui vaut la peine d' être payé.
The proposal is based on extensive consultations with experts from inside and outside the Commission that led the Commission to the conclusion that the additional costs are a price worth paying.
Si la proposition se fonde sur l'article 100 a, ce qui est bien le cas ai-je dit, alors se pose la question de savoir si ces amendements peuvent s'accommoder de la concrétisation des objectifs mentionnés à l'article 7 a du Traité.
If the proposal is based on Article 100a, as I have said it is, the question arises as to whether these amendments are consistent with the achievement of the objectives set out in Article 7a of the EC Treaty.
Ma proposition se fonde sur l'idée que les passagers d'une compagnie aérienne en faillite échoués dans un aéroport seraient en mesure d'utiliser l'aéronef d'une autre compagnie volant vers la même destination, à condition, bien entendu, qu'il y ait des places vacantes à bord.
My proposal is based on the idea that passengers of a bankrupt airline who are stranded at an airport would be able to use the aircraft of another airline flying in the same direction, on condition, of course, that there are vacant seats on board.
Certes, le Conseil européen de juin a demandé au Parlement de présenter un projet concernant la future composition du Parlement, mais nous découvrons aujourd'hui que toute cette proposition se fonde sur le traité de réforme, un texte qui doit encore être ratifié, et qui plus est, entrer en vigueur.
It is true that the June European Council asked Parliament to present a draft concerning the future composition of Parliament, but we now discover that the whole proposal is based on the Reform Treaty, a text that has yet to be ratified, let alone enter into force.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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