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“proposition inclut” in English

17 examples
Cette proposition inclut le retrait temporaire en cas d'esclavage ou de travail forcé.
This proposal includes temporary withdrawal in the case of slavery or forced labour.
La proposition inclut encore deux édulcorants dans la liste positive des édulcorants autorisés.
The proposal added a further two sweeteners to the positive list of permitted sweeteners.
Mais la Commission ne peut cependant pas accepter cet amendement, étant donné que sa proposition inclut déjà des dispositions détaillées sur les vaccins marqueurs.
The Commission however cannot accept this amendment, as its proposal already includes comprehensive provisions on marker vaccines.
La proposition inclut une aide destinée à certains projets ferroviaires, qui en aucune manière ne peut compenser la priorité donnée aux autoroutes et aux aéroports.
The proposal does include some support for certain rail projects but this in no way compares with the massive contributions to motorways and airports which dominate the proposal.
Cette proposition inclut la garantie de l'abolition des stalles individuelles pour les truies, une demande importante et légitime des activistes du bien-être des animaux.
This proposal includes provision for the abolition of individual sow stalls, a major and legitimate demand of welfare activists.
Le considérant 6 de la proposition inclut à présent de telles mesures de déségrégation comme exemples d'actions qui devraient accompagner les interventions en matière de logement.
Recital 6 of the proposal now includes such desegregation measures as examples of actions which should go along with housing interventions.
Concernant la mise en œuvre concrète, la proposition inclut toute la flexibilité nécessaire pour arriver à des solutions appropriées pour les aéroports et pour les compagnies aériennes.
In terms of concrete implementation, the proposal includes all the flexibility needed to design appropriate solutions for the airports and airlines.
La proposition inclut une clause de sauvegarde spécifique et un système d'autorisation préalable qui est souple pour les patients, mais qui permet en même temps de signaler les éventuels coûts exceptionnels.
The proposal includes a specific safeguard clause and a prior authorisation system that is flexible for patients but, at the same time, allows for possible exceptional costs to be flagged up.
Cette proposition inclut les clarifications apportées par les arrêts récents de la Cour et devrait, une fois adoptée, simplifier de manière considérable l'exercice des droits fondamentaux de tout citoyen européen.
This proposal incorporates the clarifications made by the Court's recent decisions and, once adopted, it should considerably simplify the exercise of the fundamental rights of every European citizen.
Notre proposition inclut par conséquent des secteurs spécifiques pouvant servir de base à la discussion et dans le cadre desquels les États membres peuvent s'accorder sur des objectifs européens ou spécifiquement nationaux.
Our proposal therefore includes specific sectors which can be used as a basis for discussion and in which Member States can agree on European or specific national targets.
La proposition inclut, dès lors, également des dispositions sur la banque d'antigènes communautaire, les laboratoires de diagnostic et les plans d'urgence afin d'assurer un niveau élevé de capacité de réaction aux maladies.
The proposal therefore includes also provisions on the Community antigen bank, diagnostic laboratories and contingency planning, in order to ensure a high level of disease preparedness.
La proposition inclut également des dispositions concernant les équipements pour les opérations de transport dans le marché intérieur, créant de la sorte un cadre général pour la commercialisation de produits sur le marché européen unique
The proposal also incorporates provisions concerning equipment for transport operations in the internal market, thereby creating a general framework for marketing products on the single European market.
Cette proposition inclut dix lignes budgétaires, que je ne répéterai pas, et dont l’objectif est de stimuler les entités définies dans les différentes lignes budgétaires afin qu’elles contribuent à la promotion d’une citoyenneté active et participative.
This proposal includes ten budget lines which I am not going to repeat and whose objective is to stimulate the bodies defined in the different budgetary lines so that they may contribute to the promotion of active and participatory citizenship.
Étant donné que les conséquences néfastes d’une exposition à des rayonnements optiques sont indépendantes de l’origine artificielle ou naturelle de la source, la proposition inclut l’ensemble des cas d’exposition professionnelle à des rayonnements optiques.
Given that the harm caused by exposure to optical radiation does not depend upon whether the source of that radiation is artificial or natural, the proposal includes all cases of professional exposure to optical radiation.
Cette proposition inclut un projet de règlement visant à contraindre les partis européens à prouver qu' ils respectent les principes de démocratie ancrés dans le traité sur l' Union européenne, les droits fondamentaux, ainsi que le contrôle des recettes et des dépenses.
One of these is for statutes to be submitted, providing evidence that a European party is committed to the principles of democracy, respect for fundamental rights and control of income and expenditure, which are enshrined in the Treaty on European Union.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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