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“proposition fait partie d'un” in English

7 examples
Cette proposition fait partie d'un ensemble de mesures dans le domaine du transport routier.
in writing. - (PT) This proposal is part of a package of measures within the road transport sector.
Cette proposition fait partie d' un tout que la Commission souhaite faire adopter d' ici la fin de l' année.
This proposal is part of a whole which the Commission would like to see adopted by the end of the year.
. - Cette proposition fait partie d’un ensemble d’actes législatifs destinés à harmoniser les règles appliquées au petit trafic frontalier.
This proposal is one of a group of legislative acts aimed at harmonising rules applying to local border traffic.
Il s'agit de la deuxième directive dans la lignée de la directive sur l' évaluation et le contrôle de la qualité de l' air ambiant, et la proposition fait partie d' un paquet de mesures sur la lutte contre la pollution de l' air.
The directive before us is the second offshoot of the Directive on ambient air quality assessment and management, and the proposal is part of an integrated package of measures designed to combat atmospheric pollution.
La présente proposition fait partie d'un paquet qui, comme tous l'ont rappelé, a été adopté sous la présidence luxembourgeoise et dont le premier élément - le code de conduite - a été rapidement concrétisé sous la présidence britannique.
This proposal is part of a package which, as everyone has reminded us, was adopted during the Luxembourg Presidency, and the first element - the code of conduct - was swiftly put in place by the United Kingdom Presidency.
La présente proposition fait partie d’un paquet de sept décisions qui fournissent des bases juridiques spécifiques, à partir de 2004, pour les subventions qui sont actuellement financées sur la base de crédits opérationnels administratifs.
The present proposal forms part of a package of seven decisions which provide specific legal bases, from 2004 onwards, for subsidies which are currently funded on the basis of administrative operating appropriations.
Cette proposition fait partie d’un ensemble intégré de mesures visant à lutter contre la pollution de l’air dans l’Union européenne et se fondant sur les objectifs des cinquième et sixième programmes d’action pour l’environnement de la Communauté.
This proposal forms part of an integrated package of measures to combat air pollution in the EU, based on the aims of the Community’s fifth and sixth environmental action programmes for the environment.
Enfin, je voudrais souligner que cette proposition fait partie d'un paquet contenant la proposition sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que la révision du règlement de contrôle, qui suivra plus tard dans l'année.
Finally, I would like to stress that this proposal is part of a package containing the proposal on combating IIU fishing, as well as the revision of the Control Regulation to follow later this year.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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