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“proposition de directive prévoit” in English

12 examples
La proposition de directive prévoit également une révision des exigences en 2004.
The proposal for a directive also contains the call for a review of the situation in 2004.
Une nouvelle proposition de directive prévoit de n'autoriser que le label écologique communautaire.
There is a new proposal for a directive, pursuant to which only the EU's own eco-label, the flower, will be permitted.
Par rapport à l' étiquetage des compléments alimentaires, la proposition de directive prévoit une communication effective avec le consommateur.
With regard to food supplement labelling, the proposal for a directive provides for clear consumer information.
La Commission, dans sa proposition de directive, prévoit la possibilité pour chaque État membre de réaliser des contrôles à l'improviste et sur le terrain de ces véhicules.
In its proposal for a directive, the Commission gives every Member State the option to carry out unannounced roadside checks on such vehicles.
Cette proposition de directive prévoit un système de certification à deux niveaux pour tous les conducteurs de trains et le personnel de bord à travers l’ensemble du réseau ferroviaire européen.
This proposal for a directive provides for a two-tier certification system for all train drivers and staff involved in driving trains throughout the European rail network.
La proposition de directive prévoit les principes communs à tous les systèmes de soins de santé: création de modèles de réseaux européens, fourniture de points d'information pour les patients dans chaque État membre et e-Santé.
The proposal for a directive stipulates the principles common to all healthcare systems: setting up model European networks, providing information points for patients in every Member State and e-health.
La proposition de directive prévoit d'instaurer des limites d'émissions strictes au cours de deux phases, la phase 1 entrant en vigueur en septembre 1998 et la phase 2 entrant graduellement en vigueur entre janvier 2001 et 2003.
Under this proposal for a directive, strict emission requirements will be introduced gradually in two stages, with stage 1 taking effect in September 1998 and stage 2 being phased in between January 2001 and 2003.
La proposition de directive prévoit de n’aborder que l’état chimique de l’eau, conformément à l’article 17 de la directive-cadre sur l’eau. Le moment est donc mal choisi pour introduire des dispositions sur l’état quantitatif de l’eau dans la proposition de directive.
The draft directive sets out to deal exclusively with the chemical condition of water, with reference to Article 17 of the Water Framework Directive, so this is not the right time to introduce provisions concerning the quantitative status of water into the draft.
Étant donné que la proposition de directive prévoit déjà un réexamen des objectifs à long terme visés à l’article 20, paragraphe 2, point b), la Commission ne voit pas la nécessité d’une obligation spécifique de réexamen pour relever les objectifs d’ici à une date spécifique.
Since the proposed directive already foresees a review of the long-term targets in Article 20(2)(b), the Commission does not see the need for a specific review obligation to increase the targets by a specific date.
Madame le Président, d'après ce que nous avons entendu, la présente proposition de directive prévoit de créer une législation européenne uniforme pour le transport fluvial de marchandises dangereuses par le biais d'une directive-cadre et je voudrais expressément souligner les paroles de M. McMahon.
Madam President, the purpose of the Commission proposal before us is to create uniform EU provisions for the transport of dangerous goods on inland waterways by means of a framework directive, as we have just heard, and I should like to endorse everything that Mr McMahon has said.
Definition Synonyms Nuances

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