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traité d'amsterdam groupe du parti autrement dit par l'union européenne pour laquelle besoin d'un dans le cadre politique régionale certains états pour mettre tout comme états membres de l'ue savoir si pour des raisons institutions européennes

“proposées sur la base” in English

5 examples
De nouvelles sources de croissance et de cohésion sociale sont proposées, sur la base d'une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe, d'un secteur des services moderne et d'une économie rurale dynamique.
New sources of growth and social cohesion are proposed, based on a new industrial strategy for Europe, a modern service sector and a dynamic rural economy.
Les règles techniques proposées sur la base de conseils scientifiques ont été simplifiées par comparaison avec la législation actuelle; elles faciliteront l'inspection à bord des navires et réduiront les coûts supportés par les pêcheurs.
The technical rules proposed on the basis of scientific advice have been simplified in comparison with current legislation, and will facilitate inspection on board and reduce costs for fishermen.
La proposition de recommandation relative aux environnements sans tabac invite la Commission à faire rapport sur l'application, le fonctionnement et les effets des mesures proposées, sur la base des informations fournies par les États membres.
The proposal for a recommendation on smoke-free environments invites the Commission to report on the implementation, the functioning and the impacts of the proposed measures, on the basis of the information provided by Member States.
Nous devons examiner les exceptions proposées sur la base des motifs qui plaident réellement en faveur de leur adoption, étant donné que, quel que soit l'âge limite pour le relevé des identificateurs biométriques, nous pouvons tous, sans exception, être fichés électroniquement à un moment donné.
We must evaluate the exceptions being proposed on the basis of the real motives for adopting them given that, regardless of the age limit for taking biometric identifiers, at some point we may all of us without exception be on electronic record.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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