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“proposé dans le cadre” in English

19 examples
Le programme a dû être proposé dans le cadre de l'article général 235.
The programme had to be put forward under the general Article 235.
Le budget total proposé dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 sera de 235 millions d’euros.
The proposed total budget is to be EUR 235 million within the framework of the Financial Perspective for 2007–2013.
Premièrement, le coût global de la directive serait nettement supérieur à celui proposé dans le cadre de l' évaluation de l' impact.
Firstly, the overall cost of the directive would be far greater than that proposed under the impact assessment.
Pourtant, les États-Unis ont proposé, dans le cadre de l'OMI, une application anticipée des exigences en matière d'AIS au plus tard en 2004.
However, the United States has made a submission in IMO concerning the anticipated application of AIS carriage at the latest in 2004.
La Commission a donc proposé, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, un soutien renforcé et mieux ciblé à la production respectueuse de l'environnement.
The Commission has therefore proposed, as part of the CAP Health Check, stronger and better targeted support for environmentally-sensitive production.
Ce qui nous a été proposé dans le cadre du dialogue social n'est pas suffisant, même pas les derniers résultats. Ils ne répondent vraiment pas aux attentes du Parlement européen.
What has been submitted in the framework of the dialogue between European management and labour is not enough for us either, not even the latest results, which still fall far short of the expectations of the European Parliament.
En réponse à cela, j’ai proposé, dans le cadre de la promesse de don, la mobilisation de 100 millions d’euros supplémentaires sur la réserve d’urgence aux fins de l’aide humanitaire.
In answer to this, I proposed, as part of the pledge, that another EUR 100 million be allocated from the emergency reserve to provide humanitarian assistance.
C'est d'ailleurs ce que la Commission a proposé dans le cadre du sixième programme de recherche et développement, avec une priorité accordée à l'innovation en matière de gestion des déchets.
Indeed this is what the Commission has proposed under the Sixth Framework Programme on Research and Development, giving priority to innovation in waste management.
Nous leur avons proposé, dans le cadre du programme MEDA, de contribuer à la résolution de ces problèmes mais, comme on l'a dit, la mise en uvre définitive fait encore défaut du côté marocain.
We have proposed to the Moroccans that we are willing, within the framework of the MEDA Programme, to contribute towards resolving these problems on the Moroccan side, but, as has been said, definitive implementation on the Moroccan side is still outstanding.
Je n'en nommerai qu'un qu'on ne pouvait pas tout simplement reprendre. Vous avez proposé, dans le cadre de la nécessaire compression des coûts dans le domaine de la santé, un paiement direct par le patient.
I shall only mention one of the proposals which I believe is unacceptable in its present form: in connection with the need to cut health service costs, you have proposed more direct contributions by patients towards the cost of services.
La Commission propose, dans le cadre d'un programme de stabilisation macro-économique du Fonds monétaire international, d'octroyer des prêts visant à contribuer à stabiliser la balance des paiements de ces pays.
The Commission proposes granting loans to help the balance of payments in the context of a macro-economic stabilisation programme drawn up by the International Monetary Fund.
À présent, par une démarche législative tout à fait consternante, le gouvernement britannique propose, dans le cadre d’un accord sordide passé avec l’IRA, d’accorder l’amnistie et l’asile à ces terroristes en fuite.
Now, in a quite appalling legislative move, the British Government, in delivery of a sordid deal with the IRA, is proposing to afford amnesty and sanctuary to those on-the-run terrorists.
Le Parlement avait déjà proposé, dans le cadre du rapport Van Hulten, la création d'un organe externe auprès de la Cour des comptes, qui serait chargé des affaires disciplinaires et qui contribuerait au recouvrement des fonds indûment versés.
Parliament has already proposed, in the Van Hulten report, that an external court should be established under the aegis of the Court of Auditors. This would deal with disciplinary matters and help recover money which has been paid out unlawfully.
La Commission propose, dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, de subordonner le paiement des restitutions à l'exportation de cheptel vif au respect du bien-être des animaux pendant le transport.
The Commission proposes to make the granting of refunds for live cattle exports, under the COM for beef, dependent upon the welfare of the animals during transport.
On peut également regretter que l'approche de la part de marché que la Commission propose dans le cadre des options 3 et 4 soit peu attrayante tant pour les parties directement concernées que pour les représentants des intérêts des consommateurs.
It is also regrettable that the market share approach, as proposed by the Commission in Options III and IV, is unattractive not only to those directly involved, but also to consumers' representatives.
Le Parlement avait déjà proposé, dans le cadre du rapport Van Hulten, la création d'un organe externe auprès de la Cour des comptes, qui serait notamment chargé des affaires disciplinaires et qui contribuerait au recouvrement des fonds indûment versés.
Parliament has already proposed, in the Van Hulten report, that an external court should be established under the aegis of the Court of Auditors, part of whose task would be to deal with disciplinary matters and which would help recover money which had been paid out wrongly.
La Commission propose, dans le cadre de ces efforts visant à placer le vieillissement de la population au centre de ses politiques, d’élargir la méthode ouverte de coordination à la modernisation des systèmes de soins de santé et de protection sociale.
The Commission, within these frameworks of efforts to put demographic ageing at the centre of its policies, is proposing to extend the open method of coordination to modernising the care system and the social protection system.
(BG) Je voudrais remercier le rapporteur Mme Jäätteenmäki pour avoir proposé, dans le cadre de la signature du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux, un nouvel encadrement du rôle du Médiateur dans un contexte de relations modernes sociales.
(BG) I would like to congratulate the rapporteur Mrs. Jäätteenmäki for that fact that since the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights were signed a new framework on the Ombudsman's role in modern social relations has been proposed.
Au sujet du paquet de l'Union européenne dit de "cinq milliards d'euros" proposé dans le cadre du plan européen de relance économique, il est utile de rappeler la résolution adoptée par le Parlement européen sur le réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013.
With regard to the European Union's so-called 5 billion package for the European economic recovery plan, it is useful to recall the resolution adopted by this Parliament on the mid-term review of the 2007-2013 financial framework.
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Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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