Le même projet de traité, pour l'essentiel, avait déjà été rejeté lors de référendums en France et aux Pays-Bas.
What was, essentially, the same draft treaty had already been rejected in referendums in France and the Netherlands.
Tout d'abord, la présidence irlandaise s'est vu assigner la tâche de produire un projet de traité pour remplacer Maastricht.
Firstly, the Irish presidency was entrusted with the task of producing a draft treaty to replace Maastricht.
Et pourquoi ne pas rédiger deux projets différents, à savoir une Constitution fédérale démocratique et un projet de Traité pour une Europe des démocraties?
Why not, moreover, prepare two different proposals, namely a democratic federal constitution and a draft treaty for a Europe of the democracies.
Dans quelques semaines, la Convention sur l'avenir de l'Europe présentera son projet de traité pour une constitution européenne et la prochaine conférence intergouvernementale pourra commencer.
In a few weeks' time, the Convention on the Future of Europe will be presenting a draft treaty for a European Constitution, and the next Intergovernmental Conference will be getting underway.
Je constate avec plaisir que la commission institutionnelle reconnaît les progrès réalisés à cet égard par le projet de traité, pour développer les politiques de l'Union dans l'intérêt des citoyens.
I note with pleasure that the Committee on Institutional Affairs acknowledges the progress made in this respect by the draft treaty, for the purpose of developing Union policies in the interests of the citizens.