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“projet élaboré par” in English

13 examples
Les travaux actuels s’appuient sur le projet élaboré par la Convention.
Work is now being done on the basis of the draft produced by the Convention.
Sait-il que l'avant-projet élaboré par la Commission est fortement contesté en Andalousie?
Is it aware that the preliminary draft text submitted by the Commission has aroused strong opposition in Andalusia?
Nous avons pris note du projet élaboré par le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
We have taken note of the blueprint drawn up by the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia.
La présidence entend par conséquent préserver la structure et les équilibres du projet élaboré par la Convention.
The Presidency therefore intends to safeguard the structure and balance of the draft produced by the Convention.
De plus, il s'agit d'un projet élaboré par des personnes dont l'objectif consiste à instaurer un super État européen fédéral.
It is also a project of people who are hoping to create the European federal superstate.
Le projet élaboré par la Convention est donc la base, l'excellente base, dirais-je, de la rédaction finale de la Constitution.
The draft prepared by the Convention thus provides the basis - I would say an excellent basis - for drawing up the final version of the Constitution.
Le projet élaboré par le comité de conciliation dispose que les États membres peuvent conserver des mesures nationales plus strictes jusqu’à la fin 2012.
The draft produced by the Conciliation Committee provides that Member States may retain stricter national requirements until the end of 2012.
Nous devons indiquer que, dans le projet élaboré par le Conseil, non seulement l'absence de couverture financière a été modifiée, mais encore qu'elle a laissé une certaine marge.
We note that the Council's draft has not only removed the lack of financial cover, but left a certain margin.
Le seul point du projet élaboré par la commission constitutionnelle était le dernier paragraphe qui consentait à en référer aux peuples par référendum dans les États dont la constitution le permet.
The only aspect of the draft drawn up by the Committee on Constitutional Affairs was the last paragraph, which consented to seek the citizens' by referendum in the States whose constitution allows this.
L'acte de 1976 a été adopté sur la base de l'article 138, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne, à partir d'un projet élaboré par le Parlement européen, qui ne faisait pas mention de la situation particulière de Gibraltar.
The 1976 Act was adopted on the basis of article 138, paragraph 3, of the Treaty setting up the European Economic Community, on the basis of a project drawn up by the European Parliament, which made no mention of the particular situation of Gibraltar.
À cet engagement s’ajoutait le souhait que l’Union élargie puisse se doter d’une authentique Constitution sur la base du projet élaboré par la Convention dans les délais convenus à Thessalonique, et donc en temps utile pour les élections visant à renouveler ce Parlement en juin prochain.
Added to this commitment was the hope that the enlarged Union would be able to establish a genuine Constitution on the basis of the draft drawn up by the Convention, within the timeframes agreed at Thessaloniki and thus in time for the European Parliament elections next June.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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