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“processus législatif comme” in English

4 examples
Le Parlement peut aussi s'enorgueillir d'avoir renforcé l'influence qu'il a sur le processus législatif - comme le président de la Commission vient de le souligner une fois de plus.
Parliament can also take a little pride in the increasingly influential role it has been playing in the legislative process - as the Commission President has just emphasised once more.
Ce traité adopte, sans modification, l'élargissement de la participation du Parlement européen au processus législatif, comme les innovations dans le processus budgétaire, renforçant ainsi la légitimité démocratique de l'Union;
This Treaty adopts, without alteration, the enlargement of the European Parliament's participation in the legislative process, as well as the innovations in the budgetary process, thereby enhancing the Union's democratic legitimacy;
Quelles que soient les réponses à cette question, qui ont fait surface au fil des siècles de l’histoire européenne, toutes décrivent l’accès du public au processus législatif comme étant l’un des principes fondateurs de la démocratie, sans lequel celle-ci n’existe pas.
Whatever the answers to that question that have emerged over centuries of European history, there is not one single one of them in which public access to the legislative process is not described as one of its foundational principles and as something without which it does not exist.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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