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“processus de régularisation” in English

4 examples
Enfin, une coordination des politiques d'immigration s'impose, afin de prévenir les lois permissives et les processus de régularisation qui créent un "effet d'appel".
Finally, there must be coordination of immigration policies at European level in order to prevent permissive laws and regularisation processes that have a 'call effect'.
Le processus de régularisation des sans-papiers mis en oeuvre dans certains États membres prend le contre-pied de cette stratégie, mais il ne doit pas s'arrêter en chemin.
The process of regulating the status of illegal immigrants that is applied in certain Member States does exactly the opposite of this strategy, but we must not stop there.
S’agissant du processus de régularisation mis en œuvre par le gouvernement espagnol et visé dans la question, le Conseil en a débattu, dans un cadre informel, lors de sa réunion de janvier 2005.
With regard to the regularisation programme implemented by the Spanish Government and referred to in the question, this was discussed informally by the Council at its meeting in January 2005.
S’agissant du processus de régularisation mis en œuvre par le gouvernement espagnol et visé dans la question, le Conseil n’en a pas débattu de manière formelle et n’est donc pas en mesure de répondre.
With regard to the regularisation process implemented by the Spanish Government and to which the question refers, the Council has not debated it formally and is not therefore in a position to respond.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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