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“procédure standard” in English
12 examplesLes directives fournissent une série de normes de procédure plutôt qu'une procédure standard.
What directives provide for are a number of procedural standards, rather than for a standard procedure.
Le besoin d'un marché libre s'accompagne du besoin d'une procédure standard de brevetabilité.
But if we need a free market we also need normal patent procedures.
L'amendement 4 concerne la procédure standard du comité pour l'adaptation au progrès technique.
Amendment No 4 concerns the standard committee procedure for adaptation to technical progress.
La procédure standard devrait être de soumettre les voyageurs provenant de régions frappées par la fièvre aphteuse à une décontamination et à un questionnaire.
Disinfection and completing a questionnaire by travellers who arrive back from FMD-sensitive areas should become standard procedure.
Une procédure standard d’émission des certificats d’origine a déj� été mise en place. Celle-ci revêt de l’importance pour le commerce transfrontalier et donc pour le marché intérieur.
A standard procedure for issuing certificates of origin has already been provided, which is important for cross-border trade and therefore for the single market.
(EL) Monsieur le Président, je pense que la manière dont vous sélectionnez les orateurs dans le cadre de la procédure standard prévue par le règlement du Parlement européen est biaisée.
(EL) Mr President, I think that the way in which you select speakers under the standard procedure provided for in the Rules of Procedure of the European Parliament is biased.
(DE) Monsieur le Président, je m'en remettrais à la procédure standard qui permet, en cas de dysfonctionnement d'un poste, au votant de consigner son choix au procès-verbal de la séance, sans qu'il soit nécessaire de recommencer le vote.
(DE) Mr President, I would refer to the standard procedure, whereby anyone whose voting machine has failed to work can place his or her position on the record without the need to repeat the vote.
Deuxièmement, d'établir, en accord avec l'OMS, une procédure standard d'isolement pour les cas suspects parmi les citoyens de l'UE, procédure à faire appliquer par tous les États membres et ne laissant donc pas à chaque État une procédure propre.
I do not want a school. Secondly, to define, together with the WHO, a standard isolation procedure for suspected cases in EU citizens, to be applied in all the Member States, so that the Member States are not all left to decide on their own national procedures.
Notre collègue Mme McCarthy et d'autres députés se joignent à moi pour recommander une période de rétractation appropriée de 28 jours, lorsque le contrat est signé en dehors des frontières du pays de résidence de l'acquéreur, comme le veut la procédure standard.
My colleague, Mrs McCarthy and others join me in recommending a proper cooling-off period of 28 days where the contract is signed outside the buyer's country of residence, as is the normal procedure.
Le nouveau texte simplifie cet article en retirant des références à d'autres règlements et en règlementant mieux la procédure standard qui dispose que deux commissions peuvent se réunir en séance conjointe pour discuter de matières importantes qui reflètent des intérêts mutuels.
The new text simplifies the Rule by taking out references to other Rules and by better regulating the standard procedure by which two committees can come together in a joint session to discuss important subjects that reflect mutual interests.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
