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“procédure proposée par” in English

10 examples
- Monsieur le Président, permettez-moi de soutenir la procédure proposée par Mme Kauppi.
– Mr President, allow me to endorse the procedure proposed by Mrs Kauppi.
La procédure proposée par ces amendements pourrait retarder considérablement la nomination du directeur.
The procedure proposed by these amendments could considerably delay the director's appointment.
Cette proposition peut être votée. Si elle est rejetée, la procédure proposée par M. Corbett pourra s'appliquer.
Let us have a vote on the amendment, and if it is rejected, we can proceed as Mr Corbett has suggested.
Troisièmement, nous avons cependant, nous parlementaires, des objections contre la procédure proposée par le Conseil.
Thirdly, however, Mr President, we in the European Parliament have objections to the procedure proposed by the Council.
(L'Assemblée marque son accord sur la procédure proposée par le président et sur la prise en compte de l'amendement oral)
(The House agreed to the procedure proposed by the President and agreed to accept the oral amendment)
La Commission est largement d'accord avec la nouvelle procédure proposée par le Parlement en matière de projets pilotes et d'actions préparatoires.
The Commission is largely in agreement with the new process on the pilot projects and preparatory actions proposed by Parliament.
Vous pouvez être tout à fait rassurés, Mesdames, Messieurs, quant à la flexibilité du président en exercice du Conseil concernant la procédure proposée par M. le président.
(FR) Please be assured, ladies and gentlemen, as to the flexibility of the President-in-Office of the Council with regard to the procedure proposed by the President.
Je remarque que la procédure proposée par la Commission pour le financement des travaux de démantèlement et de gestion des déchets des réacteurs de recherche a quelque chose de familier.
I note that the procedure proposed by the Commission for the financing of the decommissioning and waste management work on the research reactors has a familiar ring to it.
Pour conclure, je tiens à parler de la procédure proposée par la Commission tant au niveau de la gestion des droits de plantation qu'au niveau de l'étiquetage des pratiques oenologiques et des mesures de gestion de marché.
In conclusion, I must just mention the procedure proposed by the Commission both for managing planting rights and for labelling oenological practices and market management measures.
La procédure proposée par la Commission dans son nouvel article 6, selon laquelle les Etats membres doivent dresser une liste selon la nomenclature commune, me semble particulièrement compliquée. Car il s'agit ici de milliers de produits différents.
The procedure proposed by the Commission in the new Article 6, requiring the Member States to produce lists based on the common nomenclature, seems particularly long-winded.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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