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“procédure identique à celle” in English

4 examples
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure identique à celle de M. Provan.
Mr President, my point of order is exactly the same as Mr Provan' s.
Cependant la Commission a choisi une procédure identique à celle choisie dans le cas de l’accord avec les États-Unis.
However, the Commission chose the identical procedure as it did in the case of the agreement with the United States.
L'obligation de consulter le service d'information de Schengen au cours du traitement des demandes de visas de longue durée est une procédure identique à celle qui existe déjà pour les ressortissants de pays tiers détenteurs de permis de séjour.
The obligation to consult the Schengen Information Service during the processing of requests for long-stay visas is the same procedure as the one which already exists for nationals of third countries who are holders of residence permits.
Souhaitant réserver pleinement le rôle du Parlement en ce domaine, la Commission a l'intention de faire, devant le Conseil, une déclaration concernant l'information rapide de votre Assemblée selon une procédure identique à celle convenue pour la coopération financière avec la Turquie.
Wishing to reserve the full role of Parliament in this area, the Commission intends to make a statement to the Council about the rapid briefing of your Assembly using a procedure identical to that agreed for financial cooperation with Turkey.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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