Premièrement, simplifier la procédure d'homologation des véhicules ferroviaires.
The first was to simplify the approval procedure for railway vehicles.
Premièrement, nous voulons établir le marché unique par le biais d'une procédure d'homologation de types de véhicules.
One proposal is to create the Single Market by means of a type approval system.
Un aspect crucial est de faciliter la libre circulation des trains et elle concerne la procédure d'homologation des locomotives.
One crucial aspect is facilitating free movement of trains, and this concerns the procedure for approval of locomotives.
Le rapporteur tente d'instaurer une procédure d'homologation par le Conseil et le Parlement lorsque les partenaires sociaux sont parvenus à une proposition.
The rapporteur is trying to arrange for the introduction of an approval procedure by the Council and Parliament once management and labour have arrived at a proposal.
Le captage des eaux est soumis à une procédure d'homologation dont le but consiste à garantir un équilibre entre le captage et la régénération naturelle des eaux.
Water catchment shall be subject to a licensing procedure and an objective will be set to ensure that there is balance between water catchment and the natural renewal of water.
Je pense donc que grâce à cette procédure d'homologation flexible, le marché des télécommunications en croissance rapide fonctionnera de manière plus performante.
So I think this flexible approval procedure will allow the fast-growing telecom market to work better.
D'après les fabricants et les entreprises ferroviaires, cette procédure d'homologation est très longue et fort coûteuse; certaines demandes de la part des autorités compétentes semblent peu justifiées sur le plan purement technique.
According to railway companies and manufacturers, the approval procedure is extremely long and costly, and there would appear to be very little justification for a number of the authorities' demands from the purely technical standpoint.
Le moratoire de facto introduit par cinq pays dans la procédure d'homologation de l'UE pour les nouvelles autorisations de suspension pendant la révision de la directive sur les suspensions résulte directement de cet état de choses.
A direct result of this is the de facto moratorium which five countries have introduced into the EU' s procedure for approving new licences to release genetically modified organisms to the environment and which is to remain in force while the relevant directive is being revised.
Le fait que les produits ne devront pas seulement être fabriqués à partir d'organismes génétiquement modifiés, mais qu'ils devront également être «nouveaux» pour faire l'objet d'une procédure d'homologation constitue un autre problème grave.
It is also a major problem that the products do not just have to be manufactured from GMOs, but have to be 'novel' in order to be subject to an authorization procedure.
Pour des raisons d'harmonisation et de simplification, il est important de soumettre les modifications apportées aux autorisations de mise sur le marché aux mêmes exigences réglementaires, quelle que soit la procédure d'homologation utilisée à l'origine.
For reasons of harmonisation and simplification, it is important that changes to marketing authorisations should be governed by the same regulatory requirements, whatever licensing procedure was initially used.
C'est en contradiction avec les autres dispositions contenues dans la directive, ainsi qu'avec la décision du Conseil sur les procédures d'homologation qui prévoit comme procédure d'homologation alternative l'application de systèmes d'assurance de qualité.
This conflicts with other provisions in the directive and with the Council decision on the conformity assessment procedure, which provides for the use of quality assurance systems as an alternative to such procedures.
L'article 20 du texte que nous venons de voter demande qu'il soit tenu compte, lors de la procédure d'homologation des matières actives, de leur impact sur les populations d'abeilles domestiques et des remarques des organisations professionnelles d'apiculteurs.
- (FR) Article 20 of the text which we have just voted in favour of requires that, when active substances are going through the approval procedure, account should be taken of their impact on domestic bee populations and the views of professional beekeepers' organisations.
Des discussions ont été initiées avec l'autorité européenne de sécurité des aliments dans le but de générer des gains d'efficacité concernant la durée de la procédure d'homologation, sans compromettre toutefois la qualité de l'évaluation scientifique de cette autorité.
Discussions with the European Food Safety Authority have been initiated with the aim of making efficiency gains in the duration of the authorisation procedure, without compromising on the quality of the EFSA scientific assessment.
L'un des facteurs clés est la différence de durée de la procédure d'homologation des OGM dans les pays tiers et l'UE, combiné au manque de mécanismes de ségrégation appropriés dans les pays exportateurs et de stratégies marketing de l'industrie des semences dans ces pays.
One of the key factors is the difference in the duration of the GMO approval procedure in third countries and in the EU, in combination with the lack of appropriate segregation mechanisms in exporting countries and the marketing strategies of the seed industry in these countries.
Notre procédure d'homologation extrêmement lente, qui manque de rigueur scientifique et d'intégrité, est le moyen le plus sûr de créer de graves litiges commerciaux à l'échelle internationale. Elle est due aux tergiversations interinstitutionnelles à ce sujet et cela n'est pas à notre honneur.
Our lengthy authorisation process lacks scientific rigour and integrity and is the road to serious world trade disputes and, embarrassingly, arises from interinstitutional prevarication on this issue.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.