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“procédure d'enregistrement simplifiée” in English

8 examples
Deuxièmement, j'évoquerai la procédure d'enregistrement simplifiée spéciale.
Secondly, the special, simplified registration procedure.
Le premier pas qu'il nous faut faire est dès lors l'élargissement de la procédure d'enregistrement simplifiée.
A first step we need to take is more widespread use of the simplified registration procedure.
C'est pourquoi l'obligation de reconnaissance mutuelle est assortie de précisions supplémentaires dans la procédure d'enregistrement simplifiée.
That is why the obligation of mutual recognition must go hand in hand with a more carefully defined simplified registration procedure.
Quatrièmement, il faudrait aussi élargir le domaine d'application de la procédure d'enregistrement simplifiée des médicaments homéopathiques aux animaux d'exploitation.
Fourthly, the simplified registration procedure should be extended to veterinary homeopathic remedies for food-producing animals.
D'une part, les arguments scientifiques manquent pour justifier cette exclusion et d'autre part, certains États membres utilisent aussi cette procédure d'enregistrement simplifiée pour certains modes d'administration.
On the one hand there are no scientific arguments to justify this exclusion and, on the other hand, some Member States do use this specially simplified registration procedure for certain forms of administration.
Selon l'article 9, alinéa 2, les médicaments homéopathiques qui ne font pas l'objet de la procédure d'enregistrement simplifiée spéciale sont examinés et éventuellement enregistrés sur la base de quatre autres directives.
Article 9(2) says that homeopathic medicinal products not eligible for a special simplified registration procedure are to be evaluated and either approved or not on the basis of four other directives.
Nous ne pensons pas qu'une procédure d'enregistrement simplifiée doive être utilisée, ni pour les produits destinés à un usage humain, ni pour des produits à usage vétérinaire susceptibles d'entrer en contact avec la chaîne alimentaire.
In our opinion, a simplified registration procedure should not be used either for medicines for human use or those for veterinary use, which can enter the food chain.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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