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“procédure adoptée par” in English

6 examples
La procédure adoptée par la Commission a réduit ces délais.
These periods have been shortened by the procedure that has been adopted by the Commission.
Je pense comme nous tous que la procédure adoptée par la Commission est la bonne.
I think, as we all do, that the procedure being adopted by the Commission is the correct one.
La procédure adoptée par le Conseil des gardiens iranien pour la sélection des candidats aux élections ne respecte pas ces normes.
The procedure agreed by the Iranian Guardian Council for the screening of election candidates does not meet those standards.
La procédure adoptée par les États membres visant à appliquer la procédure accélérée doit être rejetée, mais comme l'a déjà dit M. Gualtieri, si nous voulons présenter une contre-proposition, nous devons nous concentrer sur le fond.
The procedure adopted by the Member States of applying the 'fast-track procedure' is to be rejected, but as Mr Gualtieri has already said, if we are to come up with a counter-proposal then we must concentrate on the substance.
Selon la procédure adoptée par le Conseil, la proposition détaillée ainsi que les moyens les plus efficaces pour réaliser cette adaptation des méthodes de calcul vont à présent êtres soumis aux États membres par le biais des comités de gestion.
According to the procedure decided by the Council, the detailed proposal and the best way of adapting this calculation method will now be discussed in the management committees with the Member States.
Je suis contre cette interdiction pour des motifs fondamentaux relatifs à la procédure adoptée par la commission de l'environnement, une procédure qui aboutit à ce que le Parlement européen soit écarté d'un projet législatif européen important.
I reject the ban on the grounds of basic considerations relating to the procedure used by the Committee on the Environment which has resulted in the European Parliament disassociating itself from an important European legislative project.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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