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“procédure ad hoc pour” in English

11 examples
Mais, en tant que rapporteur, je me déclare véritablement déçue du déroulement de la procédure ad hoc pour le budget 1999.
But, as rapporteur, I really must express my disappointment at the development of the ad hoc procedure for the 1999 budget.
La procédure engagée cette année dans le cadre de la procédure ad hoc pour l'agriculture doit être étendue l'année prochaine à la pêche et à la PESC.
The process that took place this year with the ad hoc procedure for agriculture must be continued into next year for fisheries and the CFSP.
Monsieur le Président, lors de l'examen du budget, la procédure ad hoc pour les dépenses obligatoires revêt une importance de plus en plus grande, pour le Parlement comme pour le Conseil.
Mr President, the ad hoc procedure for compulsory expenditure in the budget is gaining in importance both in Parliament and in the Council.
Monsieur le Président, la Commission se réjouit des discussions sérieuses et approfondies échangées entre les deux branches de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure ad-hoc pour le budget 1997.
Mr President, the Commission welcomes the serious and far-reaching discussions between both branches of the budget authority in the framework of the ad hoc procedure for the 1997 budget.
Dans un tel contexte, nous aimerions vous proposer que le vote sur le rapport Sturdy se déroule en même temps que le rapport sur la procédure ad hoc, pour également assurer l'intégrité budgétaire de cette Assemblée.
In view of these circumstances, we should like to propose that the vote on the Sturdy report take place with the report on the ad hoc procedure. This would also ensure that the budgetary integrity of the House is upheld.
La procédure ad hoc pour le budget 1998 se déroule parallèlement à ces votes et il semblerait qu'une compensation nettement supérieure à ces 170 millions d'écus puisse être trouvée dans le cadre de cette procédure ad hoc.
Parallel to these votes we have the ad hoc procedure for the 1998 financial year, and there are signs that this procedure could yield a compensatory amount which would far outweigh the ECU 170m.
Je souhaite conclure en confirmant à nouveau que la Commission reste à la disposition de votre rapporteur pour lui apporter toute l'aide technique qu'il souhaite pour clôturer avec succès la procédure ad-hoc pour le budget 1997.
I wish to conclude by reconfirming that the Commission will make available any kind of technical support required for your rapporteur to bring the ad hoc procedure to a successful conclusion for the 1997 budget.
Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est à un exercice difficile, sinon périlleux, que s'est consacré notre collègue Tillich, en présentant ses propositions dans le cadre de la procédure ad hoc pour les dépenses agricoles inscrites au budget de 1998.
Mr President, in presenting his proposals within the framework of the ad hoc procedure for agricultural expenditure in the 1998 budget Mr Tillich embarked on a difficult, not to say perilous, exercise.
A4-0232/97, de MM. Brinkhorst et Fabra Vallés, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget rectificatif et complémentaire nº1 pour l'exercice 1997 (SEC(97)750-9210/97 - C4-0299/97); et-A4-0247/97, de M. Tillich, sur la procédure ad hoc pour les dépenses agricoles.
(A4-0232/97) by Mr Brinkhorst and Mr Fabra Valles, on behalf of the Committee on Budgets, on draft supplementary and amending budget No 1/97 (SEC(97)750-9210/97 - C4-0299/97), -(A4-0247/97) by Mr Tillich, on behalf of the Committee on Budgets, on the ad-hoc procedure for agricultural expenditure.
Avec le trilogue du 23 juin dernier, le Parlement et le Conseil ont formellement ouvert la procédure ad hoc pour l'exercice 1999, procédure qui est ouverte jusqu'à ce qu'il y ait un accord, normalement en automne, donnant ainsi une approximation plus réaliste et plus exacte au budget.
With the trialogue held on 23 June, Parliament and the Council formally opened the ad hoc procedure for the budgetary year 1999. This procedure will remain open until an agreement is reached; in principle it will be closed in the autumn.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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