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“procédure a été entamée” in English

6 examples
Le fait est qu'une procédure a été entamée à l'encontre de l'Italie, et à très juste titre.
The facts are that proceedings were brought against Italy, and quite rightly so.
Mais je peux rappeler que la procédure a été entamée conformément aux règles établies par le Traité.
However, I repeat that the procedure has been initiated in accordance with the rules laid down in the Treaty.
En effet, un rapport est en cours de rédaction au sujet de la situation d'un autre segment du marché pour lequel une procédure a été entamée.
Indeed, a report is being produced concerning the situation of another market segment, for which a procedure has been started.
Une procédure a été entamée apportant une contribution significative à l'Unamet en vue de soutenir l'établissement de structures administratives.
A procedure has begun to make a significant contribution to UNAMET with a view to help establish administrative structures.
Cette procédure a été entamée à la demande de l' industrie navale européenne - comme M. le commissaire Lamy l' a souligné hier dans un entretien avec des députés sud-coréens.
At the request of the European shipbuilding industry, this procedure has now been initiated, as Commissioner Lamy emphasised yesterday in talks with South Korean parliamentarians in this House.
Quoi qu’il en soit, je considère qu’il est nécessaire de tenir compte de condamnations antérieures à condition que leur poids dans les autres décisions soit équivalent à celui de la condamnation prononcée par l’État membre dans lequel la procédure a été entamée.
However, I have to consider it necessary for previous sentences to be taken into account, provided that their weight in the other evaluation is equal to the sentence issued by the Member State in which proceedings have been opened.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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