Il s'agit de la procédure à suivre dans ces circonstances et, comme toujours, nous nous y tiendrons.
This is the established procedure in such cases and, as always, we will adhere to it.
Deuxièmement, nous devons préciser dans le règlement la procédure à suivre dans de telles situations.
Secondly, we need, for the future too, clarification in the Rules of Procedure as to what is to happen in cases such as this.
C' est la situation juridique mise en place par l' arrêt du tribunal de première instance et c' est par ailleurs la procédure à suivre dans les prochains mois.
That is now the legal position as handed down by the Court of First Instance, and we should proceed in accordance with it in the coming months.
L’approche de la présidence, approuvée par les États membres, est que, aucune discussion n’étant prévue, le Conseil européen de printemps doit arrêter des conclusions sur la procédure à suivre dans l’approche du dossier pour les mois à venir.
The presidency’s approach, which has been agreed by Member States, is that while no discussion is expected, the Spring European Council should agree conclusions on the procedure to be followed in considering the dossier over the coming months.
En raison de ces contradictions, qui figurent également dans le projet actuel de procès-verbal, j'ai demandé que la commission des affaires constitutionnelles se saisisse de la question afin de modifier le règlement pour que la procédure à suivre dans de pareils cas soit clairement définie.
Because of this contradiction in the current draft minutes, I have asked that the Committee on Constitutional Affairs should be instructed to look into the matter with a view to making a general amendment to the Rules of Procedure clarifying what happens when this sort of contradiction arises.