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“principes selon lesquels” in English

15 examples
Par contre, les principes selon lesquels le Tribunal siège en chambres composées de trois ou de cinq juges resteraient inchangés.
There would, however, be no change to the principle whereby the CFI sits in chambers composed of three or five judges.
À Göteborg, nous avons pu établir les principes selon lesquels il conviendra, à l'avenir, de traiter des questions d'environnement.
In Göteborg, we were able to establish principles for dealing with environmental issues in the future.
Le troisième arrive maintenant, et mon rapport d'initiative traite des principes selon lesquels cette procédure doit être mise en œuvre et de la manière dont ce contrôle doit être enregistré.
The third is coming now, and my own initiative report is about the principles through which this process must be implemented and how this monitoring must be recorded.
La chasse fait l'objet d'une forte opposition et la commission des pétitions a récemment reçu deux épais volumes détaillant les derniers cas de violation des principes selon lesquels cette chasse est censée se dérouler.
There is very strong opposition to the hunting and the Committee on Petitions has recently received two thick volumes detailing the latest infringements of the principles on which hunting is supposed to be conducted.
Plusieurs principes généraux sont apparus, et notamment les principes selon lesquels la prévention et la résolution des crises doivent aller de pair et toute assistance financière doit être soumise à une stricte conditionnalité.
A few general principles have emerged, especially that crisis prevention and resolution must go hand in hand and that any financial assistance must be subject to strict conditionality.
La politique de la Commission se fonde sur les principes de conservation et de consommation durable, deux principes selon lesquels les populations et les États sont les meilleurs protecteurs de leurs propres faune et flore sauvages.
The Commission's policy is based on both conservation and sustainable use, principles recognising that peoples and states are the best protectors of their own wild fauna and flora.
En ce qui concerne les règles en matière d’aides d’État, la Commission a adopté en juillet 2005 un train de mesures faisant la lumière sur les principes selon lesquels elle évalue la compensation des services publics pour les services d’intérêt économique général.
As far as the state aid rules are concerned, in July 2005 the Commission adopted a package of measures providing guidance on the principles under which it assesses public service compensation for services of general economic interest.
Troisièmement, je voudrais suggérer au commissaire d’envisager d’exclure les dépenses associées aux paiements en faveur du budget communautaire lors de la définition des principes selon lesquels les déficits seront calculés aux fins du pacte de stabilité et de croissance.
Thirdly, I should like to suggest to the Commissioner that consideration be given to excluding expenditure associated with payments into the EU budget when establishing the principles according to which deficits will be calculated for the purposes of the Stability and Growth Pact.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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