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“principes fondamentaux du traité” in English

11 examples
Le rapporteur affirme que cette renonciation viole les principes fondamentaux du Traité.
The rapporteur said that the opt-out violates the fundamental principles of the Treaty.
Il faut rappeler que cette liberté est l'un des principes fondamentaux du traité de Rome.
One should remember that this freedom is one of the core principles of the Treaty of Rome.
La PCP est tenue de respecter les principes fondamentaux du Traité, y compris, Mesdames et Messieurs, le principe de l'égalité de traitement.
The CFP is obliged to respect the fundamental principles contained in the Treaty, including, ladies and gentlemen, the principle of equal treatment.
Ils doivent respecter les principes fondamentaux du Traité européen que sont la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit.
They must respect the fundamental principles of the Union Treaty: democracy and respect for human rights and the rule of law.
Parce que l’ est en pleine contradiction avec les objectifs de la directive, avec la santé et la sécurité des travailleurs et avec les principes fondamentaux du Traité.
Because the opt-out blatantly contradicts the objectives of the Directive, the health and safety of workers and the fundamental principles of the Treaty.
Tels sont les avantages de la mise en œuvre concrète de l’un des principes fondamentaux du Traité, que l’on pourrait même considérer comme le plus fondamental de tous les principes.
Such are the benefits of the practical implementation of one of the fundamental principles of the Treaty. It could even be deemed the most fundamental of them all.
La cohésion économique et sociale constitue l'un des principes fondamentaux du traité sur l'Union européenne, et je pense que toutes les institutions de l'Union doivent y rester fidèlement attachées.
Social and economic cohesion is one of the fundamental principles of the Treaty on European Union and I think that all the institutions of the European Union must remain firmly committed to this fundamental principle.
Nous sommes tous alliés dans la tâche visant à éliminer les obstacles à la libre circulation relative aux régimes complémentaires de pension, et à progresser en vue de l'achèvement de l'un des principes fondamentaux du Traité.
We are all allies in the task of removing obstacles to free movement related to supplementary pensions and making progress towards achieving a fundamental principle of the Treaty.
L'accord politique dégagé la semaine dernière sur la convocation d'une Conférence intergouvernementale et sur les principes fondamentaux du traité de réforme est un compromis de taille, mais un compromis que tout le monde peut accepter.
Last week's political agreement on convening an Intergovernmental Conference and on the basic principles of the reform Treaty is a major compromise, but one that everyone can accept.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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