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“principes du traité sur” in English

5 examples
Un des principes du traité sur l'Union européenne prévoit que les États membres doivent adopter une politique économique qui s'appuie sur les principes d'une économie de marché libre, fondée sur une concurrence loyale.
One of the principles of the Treaty on European Union stipulates that Member States must adopt an economic policy 'in accordance with the principles of the open market economy, based on fair competition'.
Le secteur agricole doit être préservé et protégé en appliquant les principes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment ses articles 32 à 38, avec une référence particulière aux objectifs qui, pour être atteints, doivent suivre des règles juridiques spécifiques.
The agricultural sector must be safeguarded and protected, by applying the principles of the Treaty on the Functioning of the European Union, in particular, Articles 32 to 38, with particular reference to the objectives which, in order to be achieved, must follow specific legal rules.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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