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“principe de la neutralité” in English

13 examples
C'est pourquoi la proposition de la Commission s'appuie sur le principe de la neutralité budgétaire.
The proposal is therefore based on the principle of budgetary neutrality.
traité d'Amsterdam, amendement 13: le texte ne respecte pas le principe de la neutralité autrichienne.
Treaty of Amsterdam, Amendment No 13: Text does not conform to the principle of Austrian neutrality.
Selon nous, il faut privilégier le principe de la neutralité technologique dans ce domaine afin d'assurer la compétitivité.
In our opinion, the principle of technological neutrality must prevail in this matter, in the interests of increasing competitiveness.
Madame la Présidente, je voudrais réagir brièvement aux propos de Mme Andreasen - qui est déjà repartie - sur le principe de la neutralité budgétaire.
Member of the Commission. - Madam President, I shall give a short reaction to Ms Andreasen - who is already absent - on the principle of budget neutrality.
Par ailleurs, il est indispensable que la suppression de la taxe d’immatriculation soit appliquée conformément au principe de la neutralité budgétaire.
Furthermore, it is important to ensure that the process of abolishing registration tax is implemented in line with the principle of budget neutrality.
La Commission doit appliquer le principe de la neutralité budgétaire dans son attitude vis-à-vis des amendements. Cette neutralité doit être respectée en toute circonstance.
The Commission's stand on the proposed amendments is based on the principle of budgetary neutrality, which must be maintained in all cases.
Au plan de l'impact financier, la proposition repose sur le principe de la neutralité globale de l'offre exprimée en pertes de recettes douanières par rapport au système antérieur.
As far as the financial impact is concerned, the proposal is based on the principle of overall demand neutrality expressed in the losses of customs revenue over the previous system.
Nous avons, bien évidemment, insisté sur d'autres mesures comme l'arrondissement vers le bas des tarifs pratiqués dans les administrations publiques ou, dans tous les cas, le maintien du principe de la neutralité.
We have, of course, insisted on other measures, such as requiring public administrations to round down their charges or, in any event, maintaining the principle of neutrality.
2º- En se basant sur le principe de la neutralité budgétaire, les propositions de la Commission réduisent l'enveloppe financière des programmes par rapport au début des années 90, quand elles ont vu le jour, ce qui est inadmissible ;
2 - As the Commission proposals are based on the principle of budgetary neutrality, they reduce the spending level for the programmes in comparison with the early 1990s, when they were launched, which is unacceptable;
je n'accepte pas non plus le "principe de la neutralité budgétaire", selon lequel l'enveloppe financière proposée pour l'avenir est inférieure à celle du lancement du programme, au début des années 90 (toujours sans article dans le traité sur l'Union européenne) ;
I cannot accept the 'principle of budgetary neutrality' either, which means that the spending levels proposed for the future will be less than at the start of the programme in the early 1990s (still without the article in the Treaty on European Union);
Definition Synonyms Nuances

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