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“première directive sur l'assurance” in English

10 examples
La première directive sur l'assurance non-vie exemptait le VHI, entre autres institutions, de ses règles.
The first non-life insurance directive exempted the VHI, among other institutions, from its rules.
Le c?ur de ce dossier est la non-application de la première directive sur l'assurance non-vie de 1973 et des directives ultérieures en la matière.
At the heart of the issue is the failure to implement properly the 1973 First Non-life Assurance Directive and subsequent relevant directives.
Monsieur le Président, la question de la réglementation de la Lloyd’s et de l’application de la première directive sur l’assurance non-vie au Royaume-Uni a été débattue devant cette Assemblée.
. Mr President, the question of the regulation of Lloyd’s and the application of the First Non-Life Insurance Directive in the United Kingdom has been debated before in this Chamber.
Jusqu' à présent, la Commission est incapable de confirmer que vis-à-vis de la Lloyd' s, toutes les dispositions de la première directive sur l' assurance non-vie ont été entièrement respectées.
To date the Commission is unable to confirm that all requirements of the first non-life insurance directive have been fully respected with regard to Lloyd's.
La Commission doit répondre à la question du Parlement concernant la façon dont la première directive sur l’assurance non-vie a été appliquée par les autorités du Royaume-Uni entre les années 1978 et 2001.
The Commission should reply to Parliament’s question as to whether the UK properly applied the Non-Life Insurance Directive between 1978 and 2001.
En ce qui concerne la question posée par l'honorable député au sujet de l'augmentation possible du nombre de véhicules non assurés, je souhaiterais attirer l'attention sur l'article 3, paragraphe 1, de la première directive sur l'assurance automobile.
Turning to the question raised by the honourable Member in connection with the possible increase in the number of uninsured vehicles, I should like to draw your attention to Article 3, Paragraph 1 of the First Motor Insurance Directive.
Ces règles, notamment la première directive sur l'assurance non-vie de 1973 et ses modifications ultérieures, visent à harmoniser certaines dispositions relatives au lancement et à l'exercice d'activités d'assurance non-vie directe, et concernent dès lors également l'assurance maladie privée.
These rules, notably the first non-life insurance directive of 1973, as subsequently amended, aim at harmonising certain requirements for the commencement and conduct of direct non-life insurance business, and therefore also pertain to private health insurance.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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