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“prévus par le règlement” in English

13 examples
La plupart sont exécutés plus rapidement qu'avant l'entrée en vigueur du règlement - heureusement -, dans les 90 jours prévus par le règlement.
Most are carried out faster than prior to the regulation coming into force, fortunately, and within the 90 days set out in the regulation.
Elle a également déposé un certain nombre d'amendements visant à augmenter le contenu des contrats de gestion prévus par le règlement de la Commission, s'agissant notamment du volet social.
The Commission also tabled a number of amendments to increase the content of management contracts set out in the Commission regulation, particularly under the social chapter.
La Commission garantira l'intégration d'informations plus nombreuses à propos des données -sources utilisées pour compiler les statistiques entrant dans les inventaires PDE prévus par le règlement.
The Commission will ensure the integration of more information on source data for compiling statistics into the EDP inventories foreseen by the regulation.
Monsieur Sylla, je pense que les amendements ont été présentés comme il se devait, dans le respect des délais et des procédures prévus par le règlement, et que votre objection est plus politique que réglementaire.
Mr Sylla, I believe that the amendments have been presented correctly, in time and in accordance with the Rules of Procedure, and what you are making is a political objection rather than a regulatory objection.
La crise porcine des années 98 et 99 a montré que les instruments prévus par le règlement sur les OCM de la viande de porc, actuellement en vigueur, sont insuffisants, qu'il s'agisse du stockage privé ou de la restitution à l'exportation.
The pig crises in 1998 and 1999 demonstrate the inadequacy of instruments such as private stocking and the export refunds of the common organisation of the market in pigmeat at the time.
C'est le cas de nombreuses îles que je visite au titre de l'objectif 1 ou au titre des crédits de cohésion, en raison même de leur situation socio-économique et conformément aux critères prévus par le règlement général des Fonds structurels.
This is the case of many islands that I visit within the scope of Objective 1 or the cohesion appropriations, due to the very fact of their socio-economic situation and in accordance with the criteria laid down by the Structural Fund general regulation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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