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“prévus dans le traité” in English

19 examples
Nous aurions alors été à même de défendre les pouvoirs et les principes du Parlement, tels que prévus dans le traité.
We would then have been able to defend Parliament's powers and principles as laid down in the Treaty.
De nouveaux développements en matière de politique des consommateurs et de protection de leur santé sont prévus dans le traité d'Amsterdam.
Further developments in respect of consumer policy and health protection are provided for in the Amsterdam Treaty.
Et le mécanisme est, bien sûr, un mécanisme de compromis, et c'est un mécanisme que l'on a dû trouver à cause d'autres mécanismes qui n'étaient pas prévus dans le traité de Lisbonne.
The mechanism is, of course, a compromise mechanism, and it is one that had to be found because other mechanisms were not provided for in the Treaty of Lisbon.
Elle devrait passer de 128, 4 à 122 millions de tonnes, entraînant la perte d'environ 7000 emplois, ce qui imposera de recourir une nouvelle fois aux instruments prévus dans le traité CECA.
Production is due to fall from 128.4 to 122 m tonnes, entailing the loss of approximately 7000 jobs and once again requiring implementation of the measures laid down in the ECSC Treaty.
À présent, nous attendons que le Conseil propose ce week-end un candidat à la présidence de la Banque centrale européenne, un candidat pour l'ensemble des huit ans de mandat prévus dans le traité.
Now we await this weekend the Council's appointment of a candidate for the Presidency of the European Central Bank, and we hope that the candidate will be appointed for the full eight years of office, as stipulated in the Treaty.
Cela ne veut pas dire que je ne reconnais pas que certaines de ces aides publiques ont leur raison d'être et doivent être maintenues pour autant qu'elles servent les objectifs prévus dans le Traité.
That does not mean that I do not recognise that some of this public aid makes sense and must continue if it contributes to the objectives laid down in the Treaty.
Les accords aériens internationaux prévus dans le traité de Lisbonne sont des accords supranationaux destinés à venir empiéter sur les accords bilatéraux existants mis en œuvre par les États membres.
The international air agreements provided for under the Treaty of Lisbon are supranational agreements intended to overlap with the existing bilateral agreements implemented by the Member States.
J'aimerais dès lors demander au Conseil de ne pas tarder à se mettre au travail concernant les accords prévus dans le traité d'Amsterdam afin de rendre la PESC plus efficace, surtout l'unité de planification et de préalerte.
I would urge the Council therefore to start work now on those arrangements foreseen in the Amsterdam Treaty for making the CFSP more effective, particularly the planning and early warning unit.
J'ai voté contre ce texte qui organise une nouvelle étape de la dérégulation des télécommunications, sans la moindre prise en considération du service public ou des services économiques d'intérêt général pourtant prévus dans le traité d'Amsterdam.
(FR) I voted against this text which does no more than set the stage for a new round of deregulation in the telecommunications sector, without the least consideration for public services or the services of general economic interest even though they are provided for in the Treaty of Amsterdam.
En ce qui a trait aux obligations du traité garantissant la libre circulation des biens et des personnes, la Commission souhaite, comme dans les cas précédents, agir en utilisant nos pouvoirs prévus dans le traité en cas de négligence apparente de la part d'un Etat membre.
As far as fundamental Treaty obligations of guaranteeing the freedom of movement of goods and people is concerned, the Commission is willing as on previous occasions to act using our powers under the Treaty in the event of negligence being apparent on the part of a Member State.
À chacun de mes contacts avec les autorités des pays qui vont adopter l'euro à l'avenir mais qui ne satisfont pas encore aux critères prévus dans le Traité, je les presse d'adopter une stratégie crédible et efficace pour se conformer à ces critères et adopter la monnaie unique.
Each time I have contact with the authorities of the countries that are to adopt the euro in the future but which do not yet comply with the criteria laid down in the Treaty, I urge them to adopt a credible and effective strategy for complying with those criteria and adopting the single currency.
Je voudrais dire, au nom de mon groupe, que nous sommes tous conscient qu'il convient de réaliser l'agenda stratégique: l'avènement de l'euro, l'exploitation des nouveaux pouvoirs prévus dans le traité d'Amsterdam, l'Agenda 2000 et l'élargissement, pour ne citer que quelques aspects.
For my group I want to say that we all share a consciousness about achieving the strategic agenda: the standing of the euro, the exploitation of the new powers foreseen in the Amsterdam Treaty, Agenda 2000 and enlargement, to name but a few.
Maintenant que nous disposons des instruments nécessaires à l'intégration économique, nous devons les utiliser: ceux prévus dans le traité, ceux créés il y a dix ans sur la base des réalisations et de nos expériences, qui nous ont montré combien il était difficile d'atteindre certains objectifs.
Now that we have instruments for economic integration, we need to use those instruments: those that are provided for in the Treaty, those that were set up ten years ago on the basis of what had been achieved and learning from our experience of how difficult it is to achieve some objectives.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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