Tout cela est prévu dans la directive.
All of this is laid down in the directive.
C'est précisément pour cette raison que ce type de mention n'avait pas été prévu dans la directive de 1976.
It is for exactly this reason that this kind of labelling was not stipulated in the 1976 directive.
Ce n'est que par la confiance qu'il sera possible d'étendre effectivement le système prévu dans la directive.
Only on the basis of trust can the system envisaged in the directive be effectively introduced.
D'autres, pour lesquels la détention était illimitée, seront tenus de respecter le délai prévu dans la directive.
Others, who had unlimited detention, will be expected to comply with the time limits set out in the directive.
En même temps, nous avons conscience que le mécanisme de flexibilité prévu dans la directive comporte certains éléments non testés.
At the same time, we are aware that the flexibility mechanism provided for in the directive includes some untested elements.
Les nouvelles technologies rendent nécessaire la protection des enfants et des jeunes à l'instar de ce qui est prévu dans la directive sur la télévision.
New technologies require that children and young people be protected in the same way as is provided for in the television directive.
La formulation proposée n'est pas acceptable, car elle reviendrait à modifier de façon radicale le matériel roulant par rapport à ce qui est prévu dans la directive.
The proposed wording is unacceptable because it means a fundamental change to the rolling stock referred to in the directive.
Elle ne peut remettre en cause le droit à la copie privée tel que prévu dans la directive sur le droit d’auteur; en fait, elle renforce ce droit et protège le droit à la vie privée.
It cannot undermine the right to private copying as provided for in the Copyright directive, and in fact reinforces that right and protects the right of privacy.
Mais le financement d'un service universel est prévu dans la directive interconnexion. Or il est question de la définition de service universel dans la directive sur la téléphonie vocale.
Funding for a universal service is covered in the interconnection directive, but the definition of universal service is contained in the voice telephony ONP directive.
Je pense que c’est une bonne chose et, en même temps, je pense que c’est une bonne chose que toute utilisation abusive du système soit sanctionnée, comme nous l’avons prévu dans la directive.
I think it is right that that should happen, and at the same time I think it is right that any abuse of the system should be punished, as we have stated in the directive.
Un autre élément fondamental du régime proposé par la Commission est le concept d'auto-assistance (self-handling) déjà prévu dans la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté.
Another essential element of the system proposed by the Commission is the concept of self-handling, which is already laid down in Directive 96/67/EC on access to the groundhandling market at Community airports.
J'ai également parlé du risque de développement pour évoquer un élément déjà prévu dans la directive originelle de la Commission en 1985. Cet élément n'ayant toutefois pas été approuvé par le Conseil de ministres à l'époque, il faisait l'objet d'une clause facultative dans le texte de la directive.
I have also added a few words on the development risk, which had in fact been proposed in the Commission's original directive in 1985, but was not accepted by the Council at the time and is therefore made optional in the directive.
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