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“prévu dans la décision” in English

4 examples
Nous ne pouvons pas non plus adhérer à l'enregistrement de grande ampleur prévu dans la décision de l'Assemblée et du Conseil.
Nor can we support comprehensive registration, for which the Parliamentary and Council resolution paves the way.
Je vous rappelle que le principe d'un complément financier au quatrième programme-cadre est prévu dans la décision d'adoption de ce dernier;
You may recall that the principle of supplementary financing of the fourth framework programme was enshrined in the decision adopting the programme;
En ce qui concerne les problèmes des PME, nous avons bien entendu veillé à ce que, dans le programme-cadre, les PME aient leur part, comme prévu dans la décision budgétaire.
As regards the issue of SMEs, we have, of course, been careful to ensure that SMEs play a part in the framework programme, as was stipulated in the budget decision.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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